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Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

14e législature

Question écrite n° 09649 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 - page 3473

Rappelle la question 07678

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question n°07678 posée le 01/08/2013 sous le titre : " Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.