Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 12/12/2013
M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'application de la mesure « plus de maîtres que de classes » à la rentrée 2013. Il aimerait connaître le nombre de classes qui ont bénéficié de cette mesure en grande section de maternelle, en CP et en CE 1 ?
Il souhaiterait également savoir à quel nombre de classes l'enseignant supplémentaire a été affecté ? Enfin, il aimerait connaître la répartition ZEP/hors ZEP (zone d'éducation prioritaire) de ces enseignants ?
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 03/04/2014
Le dispositif « plus de maîtres que de classes » contribue à prévenir la difficulté scolaire et aide à y remédier quand elle n'a pu être évitée. Il s'agit de parvenir à une amélioration générale du niveau de réussite de tous les élèves à l'issue de l'école primaire et de conduire chacun vers la maîtrise des compétences du socle commun. La présence d'un maître supplémentaire dans l'école permet la mise en uvre d'organisations des enseignements et de démarches pédagogiques particulières au sein même des classes, afin de mieux répondre aux besoins des élèves confrontés à la difficulté de certains apprentissages ou à la complexité de certaines tâches. Les modalités du travail commun des professeurs, de co-intervention du maître supplémentaire et de l'enseignant chargé de classe, l'articulation de leurs actions au bénéfice des apprentissages de tous les élèves sont prévues et inscrites dans le projet de l'école. Ce dispositif ne consiste pas à affecter un maître surnuméraire spécialisé dans l'aide aux élèves. Il ne se résume pas davantage à l'affectation d'un maître en plus dans l'école. Il s'agit de concevoir une organisation pédagogique avec par exemple « 8 classes et 9 maîtres » et non « 8 maîtres + 1 ». Ainsi, le maître supplémentaire n'est pas le spécialiste exclusif des élèves en difficulté. Les missions et les modalités d'intervention des enseignants supplémentaires ont été définies par la circulaire n° 2012-201 du 18 décembre 2012, avec la souplesse nécessaire à l'adaptation de l'organisation et du fonctionnement aux besoins identifiés localement. Le dispositif repose sur la notion de projet d'équipe, que les enseignants élaborent en prenant en compte les besoins de leurs élèves dans le cadre d'une analyse globale de leur école et d'objectifs de réussite précisés. C'est un principe impératif : l'attribution de moyens est liée à des projets d'équipe, et la pertinence des projets proposés est évaluée par les IA-DASEN, au regard des besoins identifiés et des moyens disponibles. Une enquête portant sur le contrôle de l'utilisation des emplois du premier degré public à la rentrée 2013 a recensé le nombre d'emplois de maîtres supplémentaires dédiés aux projets éducatifs d'équipes « plus de maîtres que de classes », validée par les directions des services départementaux de l'éducation nationale. Le périmètre de l'enquête s'étendait aux écoles mais non aux niveaux d'enseignement. 1 270 écoles étaient concernées par le dispositif « plus de maîtres que de classes ». 763 écoles (60 %) étaient situées en éducation prioritaire dont 295 en ECLAIR (écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) et 468 en RRS (réseaux de réussite scolaire). 507 écoles (40 %) étaient situées hors éducation prioritaire. Au sein de ces écoles, 1 311 emplois ont été consacrés à ce dispositif dont 775 créations d'emplois, 406 redéploiements d'emplois existants et 130 emplois affectés à un dispositif similaire à la rentrée 2012.
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