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Dossier médical informatisé

14e législature

Question écrite n° 09761 de M. Jacky Le Menn (Ille-et-Vilaine - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3605

M. Jacky Le Menn attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les systèmes d'information en santé qui sont un point clé des structures de soins. Outre le problème prégnant de la confidentialité, un autre problème important concerne la mise en place de ceux-ci, en particulier des dossiers médicaux informatisés.
Il faut se rappeler l'exemple anglais : un projet colossal qui s'est avéré un gaspillage d'argent tout aussi important. Le ministère britannique de la santé a mis en place en 2005 un système informatique centralisé des dossiers des patients, présenté comme « le plus grand programme de technologie de l'information civile mondiale ». En 2011, on a appris que ce système informatique national avait été abandonné pour des solutions logicielles locales alors qu'il aurait coûté 12 milliards de livres sterling. Le coût final pourrait se monter à 20 milliards de livres. Ce programme a été mis en place dans une certaine opacité et en dehors de tout contrôle des parlementaires britanniques.
Dernièrement, on a appris qu'en France, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) a déjà dépensé des millions pour mettre en place le dossier médical informatisé avec des résultats très décevants (403 000 dossiers ouverts alors que 11 millions étaient prévus pour 2013). Par contre ce système, lancé en 2004 par le ministère de la santé du gouvernement de l'époque, a fait gagner beaucoup d'argent à des sociétés privées (hébergeant les dossiers numériques en cause).
Il souhaite donc savoir ce qu'elle entend prendre comme mesures afin que soit relancé, à un coût décent, un système de dossier médical informatisé partagé, efficient et avec une garantie totale sur le plan de la confidentialité.

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.