Allez au contenu, Allez à la navigation

Reconnaissance de la profession de sage-femme

14e législature

Question écrite n° 09788 de M. Maurice Antiste (Martinique - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3605

M. Maurice Antiste attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la profession de sage-femme, et plus particulièrement sur son statut au sein du domaine médical.

La profession de sage femme a évolué au gré des années et recouvre aujourd'hui une multiplicité de tâches et d'activités, lui conférant naturellement le statut de praticien de premier recours pour toutes les femmes. Elle est notamment compétente pour toute action et suivi en matière de natalité (suivi médical de grossesse, échographies, consultation postnatale, accouchements, prise en charge en sortie de maternité de la mère et du bébé) mais elle est également habilitée à réaliser le suivi gynécologique, à prescrire une contraception et est compétente en matière de prévention et de dépistage des pathologies.

En Martinique, comme partout en France, les sages-femmes revendiquent une plus juste valorisation de leur profession, notamment par la reconnaissance d'un statut médical à part entière. En effet, elles ne sont plus clairement identifiées au sein du parcours de soin puisque le code de la fonction publique, dans son titre IV, les comptabilise comme personnels non médicaux, alors même qu'à l'issue de leur cursus, elles assument des fonctions purement médicales.

C'est pourquoi il serait logique et en adéquation avec le grade master des nouveaux diplômés (Bac +5) d'accorder à cette profession un statut médical à part entière.

Il souhaiterait dès lors connaître sa position sur cette revendication.



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 03/04/2014 - page 854

Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : la création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière ; des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public ; des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres ; la formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine ; la revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.