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Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France

14e législature

Question écrite n° 09834 de M. Jean Desessard (Paris - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3616

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le reclassement des salariés du Crédit immobilier de France

Il y a un peu plus d'un an, le ministère des finances décidait d'apporter sa garantie au Crédit immobilier de France à la suite de la dégradation de sa notation par la société Moodys.

M. le ministre précisait alors qu'au regard des règles communautaires, il n'y avait pas d'autre alternative que la gestion en extinction de cet établissement financier spécialisé dans le financement des primo accédants et des ménages disposant de revenus modestes.

Il note avec regret que la disparition du CIF entraîne l'exclusion de l'accession à la propriété pour les catégories d'emprunteurs précédemment citées.

D'autre part, il y a un an, en 2012, le ministre a pris un engagement vis à vis des 2 500 salariés du CIF : celui d'assurer leur reclassement notamment auprès des établissements bancaires à la suite de contacts pris auprès de la Fédération bancaire française mais aussi auprès de La Banque Postale.

Cette dernière devait recruter 150 salariés du CIF en 2013 et autant en 2014. Cet engagement a d'ailleurs été confirmé par le directeur général du Trésor lors de son audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale en juillet 2013.

Toutefois ces engagements ne sont que partiellement respectés aujourd'hui.

En effet, si 700 salariés du Crédit immobilier de France vont pouvoir continuer à travailler encore deux ou trois ans pour gérer l'encours des prêts, 1 800 autres sont toujours en recherche active d'un emploi.

À ce jour, 150 ont retrouvé un travail dont environ 35 à La Banque Postale.

Il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre, au regard de la situation, pour assurer l'avenir professionnel des salariés du Crédit immobilier de France.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque