Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 19/12/2013
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés rencontrées par l'ensemble de l'industrie de la charcuterie-salaison. Malgré des ventes en progression, ce secteur ne cesse de voir ses résultats décroître. Ils atteignent aujourd'hui un niveau historiquement bas, descendu à 0,9 % du chiffre d'affaires, à comparer au résultat des rayons charcuterie des grandes surfaces qui s'élève à 9,1 %. De ce fait, 47 % des entreprises étaient en perte en 2012. Cette situation a déjà entraîné la destruction de 2 000 emplois en deux ans dans ce secteur d'activité, qui emploie 35 000 salariés et qui valorise 70 % de la production porcine française. Seule une revalorisation des prix d'achat des grands distributeurs permettrait d'enrayer cette évolution qui met aujourd'hui l'industrie de la charcuterie en danger. C'est pourquoi la fédération française des industriels charcutiers traiteurs transformateurs de viande attend des pouvoirs publics qu'ils créent les conditions d'une revalorisation des prix reflétant les variations de coût très significatives non répercutées depuis des années. Il souhaiterait connaître les initiatives qu'il envisage de prendre afin de répondre aux préoccupations exprimées.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 16/01/2014
Le secteur des industries de la charcuterie salaisons, qui transforme 70 % de la production porcine française constitue un maillon indispensable et incontournable de la filière porcine. La forte volatilité des matières premières et les difficultés de répercussion de la hausse des coûts de production au sein de la filière fragilisent ce secteur de l'industrie agroalimentaire. Parmi les engagements du pacte économique, social et environnemental pour la filière porcine présenté le 15 avril 2013 le Gouvernement a d'ores et déjà entrepris des actions spécifiques aux attentes du secteur de la charcuterie française. Les ministres de l'économie et de la consommation ont présenté le 2 mai 2013, le projet de loi relatif à la consommation qui vise à remédier aux insuffisances des dispositifs actuels de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Le projet de texte adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2013 et actuellement en cours d'examen au Sénat prévoit de renforcer la transparence de la négociation commerciale dans les plans d'affaires annuels, en matière de tarifs, d'engagements réciproques et de date de mise en application. Un mécanisme de prise en compte de la volatilité des prix des matières premières est introduit dans les contrats, afin d'éviter que la situation actuelle ne se reproduise à chaque hausse de coût des matières premières. Par ailleurs, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pourra prononcer des sanctions administratives, immédiates et dissuasives, et disposera d'un pouvoir nouveau d'injonction, troisième voie d'action possible à côté des suites pédagogiques et des suites judiciaires, contentieuses ou transactionnelles. Conscient de l'urgence de la situation, et dans l'attente que les travaux engagés pour améliorer les relations tout au long de la filière portent leurs fruits, le médiateur des relations commerciales agricoles, a été chargé de mener une médiation entre les producteurs, les abatteurs, les transformateurs, et les distributeurs, et de proposer des recommandations de nature à répartir, de manière transparente et équilibrée entre les différents maillons, les efforts à engager pour faire face à la situation de crise de la filière porcine. La mise en place d'un système de suivi officiel des prix des pièces de découpe est engagée afin d'objectiver la situation des marchés, et de mieux suivre l'évolution des prix. Le troisième engagement vise à créer de la valeur dans la filière et ainsi reconquérir les marchés français et à l'export. L'origine « France » constitue sur ces marchés un véritable atout. Il importe que tous les opérateurs de la filière s'y impliquent de façon solidaire. Dans le cadre de l'appui à l'export, des avancées ont été enregistrées sur l'amélioration et la fluidification des procédures de certification et de contrôle, et sur le renforcement de l'appui public pour l'exportation en Asie. Grâce aux déplacements du président de la République et du Premier ministre en Chine, les perspectives d'un meilleur accès au marché chinois pour la charcuterie française ont été tracées et validées.
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