Accès des missions locales au fonds social européen

Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 19/12/2013

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir du financement des missions locales.

Les missions locales de la Charente sont particulièrement inquiètes quant à l'attribution des crédits liés au Fonds social européen (FSE) en 2014. C'est ainsi plus de 240 000 euros (120 000 euros chacune) que sont censées toucher les deux missions locales du département pour l'année 2014.

Le non-versement des crédits mettrait gravement en péril l'activité de ces deux structures et notamment leur action auprès de 5 000 jeunes charentais. Par ailleurs, les missions seraient contraintes de se séparer de plusieurs salariés.

Alors que le dynamisme des missions locales sur nos territoires est essentiel à la réussite des emplois d'avenir, il est impensable de ne pas leur donner les moyens nécessaires à leur succès.

Aussi, il lui demande de bien vouloir mettre tout en œuvre pour que les missions locales puissent très rapidement bénéficier des crédits européens pour 2014.

Publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3624

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social publiée le 29/05/2014

L'action des missions locales est primordiale dans la bataille pour l'emploi des jeunes que le Gouvernement mène actuellement. Un nouvel appel à projet, au titre de l'exercice 2014, a été lancé par le ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social en mettant l'accent sur le développement d'actions pour favoriser l'accès à l'emploi. Dans ce cadre, les appels à projet financés par le Fonds social européen doivent couvrir des dépenses d'intervention pour une durée limitée. Ils n'ont pas pour objectif de couvrir des frais de fonctionnement, et en particulier des dépenses de personnels des missions locales. Le programme opérationnel national FSE 2014-2020, qui se trouve actuellement en cours de finalisation, a notamment pour objectif l'intégration des jeunes sur le marché du travail. Des actions en faveur des jeunes seront mises en œuvre dans les trois axes de ce programme opérationnel : l'axe 1 tourné vers l'accès à l'emploi, la création d'activité et la modernisation des institutions du marché du travail, l'axe 2 relatif aux mutations économiques et à la sécurisation des parcours professionnels et l'axe 3 orienté vers l'inclusion active. La réalisation de ces actions, dès l'année 2014, bénéficiera ainsi aux acteurs du service public de l'emploi. Par ailleurs les services du ministère seront attentifs à la situation des missions locales au regard des enjeux des territoires et plus spécifiquement de l'emploi des jeunes.

Publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 - page 1276