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Attribution de la carte Vitale aux Français de l'étranger titulaires d'une pension de réversion

14e législature

Question écrite n° 09953 de M. Robert del Picchia (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 26/12/2013 - page 3700

M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'attribution de la carte Vitale aux Français établis hors de France. Les Français titulaires d'une pension d'un régime de retraite de base français disposent d'une ouverture de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie en France. À partir de cette ouverture de droit, ils peuvent bénéficier de la carte Vitale. Leur conjoint peut également bénéficier de sa propre carte Vitale. Il lui demande si les Français établis hors de France titulaires d'une pension de réversion peuvent également bénéficier de la carte Vitale et à quelles conditions.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque