Parité dans les élections de délégués de classe

Question de Mme LIPIETZ Hélène (Seine-et-Marne - ECOLO) publiée le 26/12/2013

Rappel de la question n°08848, publiée le 24/10/2013

Mme Hélène Lipietz rappelle à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, les termes de sa question n°08848 posée le 24/10/2013 sous le titre : " Parité dans les élections de délégués de classe ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 26/12/2013 - page 3703

Transformée en Question orale (n°0694S)