Question de Mme LIPIETZ Hélène (Seine-et-Marne - ECOLO) publiée le 16/01/2014

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les problèmes d'insécurité liés à la pratique de la chasse, notamment sur celui relatif à l'absence d'un contrôle médical régulier pour la pratique de ce loisir.

En effet, si un certificat médical est exigé pour l'obtention du permis de chasser, aucun examen régulier des capacités physiques et mentales des chasseurs, et plus particulièrement de leurs facultés visuelles, n'est obligatoire. Ainsi, un chasseur qui a obtenu son permis à dix-huit ans sera toujours présumé apte soixante ans plus tard !

Cet examen est pourtant imposé chaque année aux tireurs sportifs pour obtenir leur licence, alors même qu'ils pratiquent leur activité en milieu fermé et avec un maximum de mesures de sécurité.

Il paraît pourtant nécessaire que les pratiquants d'un loisir de plein air et avec une arme soient en pleine capacité de leurs moyens. Cette nécessité se ressent d'autant plus au regard du nombre d'accidents de chasse, dont notre pays détient chaque année le triste record européen.

Compte tenu des ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur le sujet et s'il envisage de faire évoluer la réglementation afin de corriger cette grave anomalie.

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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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