Question de M. CAMANI Pierre (Lot-et-Garonne - SOC) publiée le 23/01/2014
M. Pierre Camani interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme du décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse régionale et locale qui introduirait un plafonnement de cette dernière à 20 % du montant de la dotation du fonds d'une même société. Supprimer l'exceptionnalité de l'aide dédiée à la presse hebdomadaire régionale (PHR) aurait pour effet immédiat de fragiliser les équilibres financiers d'un secteur déjà en difficulté. Or, cette presse joue un rôle essentiel d'information auprès de nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux. Aussi, il souhaiterait savoir si le maintien d'un taux unitaire de subvention calculé en fonction du nombre d'exemplaires peut être envisagé pour les groupes associatifs.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 15/05/2014
La ministre de la culture et de la communication souscrit à l'analyse du député quant à l'utilité de la presse régionale et locale pour la bonne information de nos concitoyens. En particulier, la presse hebdomadaire régionale (PHR) joue un rôle important pour assurer le pluralisme de la presse dans les territoires. Aussi, parmi les aides à la presse dites « aides au pluralisme » existe, comme le rappelle le député, une aide spécifique à la PHR, instituée par le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004. En 2013, 206 titres ont bénéficié de l'aide à la PHR au titre de sa première section et 19 au titre de sa deuxième section, soit une aide moyenne de 6 893 par titre. Dans le contexte plus large de la réforme des aides à la presse annoncée le 10 juillet 2013, et afin de rendre encore plus efficace le soutien au pluralisme de l'information locale qui fonde l'existence de cette aide, le Gouvernement a décidé de plafonner progressivement le montant qu'un seul groupe éditeur de presse pourra recevoir du fonds d'aide : un même groupe ne pourra recevoir plus de 35 % du montant de la dotation du fonds en 2014, 30 % en 2015 et 25 % en 2016.
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