Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 28/02/2014
Question posée en séance publique le 27/02/2014
Concerne le thème : La laïcité
M. Claude Domeizel. Madame la ministre, en 2011 en deux étapes, le 28 avril et le 31 mai, pour des raisons d'agenda et d'organisation des débats , le Sénat a adopté la proposition de résolution instituant « une journée nationale de la laïcité », fixée au 9 décembre.
Les débats, riches, ont été sereins, à l'image de ce qui caractérise la laïcité. À cet égard, permettez-moi de citer une phrase qui me plaît beaucoup : « La laïcité, c'est comme l'air qu'on respire sans s'en apercevoir. » C'est tout à fait vrai, ce qui pourrait laisser penser qu'il n'est pas nécessaire de parler de quelque chose d'aussi banal.
L'actualité nous incite pourtant à rappeler de temps à autre que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
C'est pourquoi le groupe socialiste avait, sur mon initiative, déposé la proposition de résolution susvisée. Cette journée nationale de la laïcité, garante de la cohésion républicaine, non fériée et non chômée je le précise , d'une part, permettrait de faire le point une fois par an sur les différentes actions menées en la matière par les pouvoirs publics et, d'autre part, serait l'occasion de manifestations au sein du système associatif et éducatif.
Dois-je encore préciser qu'une proposition de résolution rédigée dans des termes très similaires avait également été déposée par l'un des membres du groupe UMP, Sophie Joissains ? Je profite d'ailleurs de cette remarque pour souhaiter à notre collègue, qui a été victime d'un accident, un prompt rétablissement.
Madame la ministre, il ne s'agit pas de raviver les polémiques, bien au contraire ! Mon intervention se veut un rappel de la tolérance et du vivre ensemble. Quelles suites le Gouvernement entend-il donner à cette résolution, qui a été adoptée à une large majorité par le Sénat ?
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Réponse du Ministère chargé de la décentralisation publiée le 28/02/2014
Réponse apportée en séance publique le 27/02/2014
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. Monsieur le sénateur, Manuel Valls aurait aimé vous répondre personnellement, mais il est retenu par une réunion avec ses homologues belge et néerlandais.
La question que vous soulevez est au cur des problématiques que le Gouvernement examine avec intérêt. Je reprends pour le compte du Gouvernement la belle définition de la laïcité que vous avez donnée, cet « air qu'on respire sans s'en apercevoir »...
J'ai bien entendu les vux que vous formiez pour cette résolution qui a été examinée en deux temps par le Sénat, le 28 avril et le 31 mai 2011. Elle est corroborée par l'avis du 19 novembre 2013 de l'Observatoire de la laïcité, présidé par Jean-Louis Bianco, qui avait émis une recommandation fondée sur les mêmes principes et allant dans le même sens.
Le Gouvernement et, au-delà, l'ensemble des pouvoirs publics sont à l'uvre pour engager des actions en faveur de la promotion de la laïcité. Ils entendent bien veiller à ce que tous les moyens soient mis en uvre pour faire comprendre que, par laïcité, il faut entendre la coexistence entre la séparation des Églises et de l'État et une liberté totale d'exercice du culte. Ce sont des notions bien connues.
Sur le plan territorial, chaque administration a vocation à relayer cette politique, par l'intermédiaire des correspondants « laïcité » qui ont été désignés dans chaque préfecture, et à débattre de ces questions au sein des conférences départementales de la laïcité et de la liberté religieuse.
Le 9 décembre, date anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, est en effet une belle occasion pour faire un bilan de ces actions de promotion. Mais cette journée ne doit en aucun cas faire oublier que la laïcité est une action permanente et de terrain. C'est quelque chose de très concret, qu'il faut faire vivre au quotidien. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel, pour la réplique.
M. Claude Domeizel. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, qui s'inscrit tout à fait dans l'esprit de la résolution. J'espère que sera organisée, le 9 décembre prochain, une manifestation à l'échelon non pas départemental, mais national, pour marquer cette date qui symbolise, vous l'avez rappelé, l'anniversaire de la séparation des Églises et de l'État.
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