Question de M. KALTENBACH Philippe (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 07/02/2014

Question posée en séance publique le 06/02/2014

M. Philippe Kaltenbach. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Tout comme celle posée par Philippe Esnol, elle a trait à la sécurité, qui est en effet un droit pour nos concitoyens. Nous devons tout mettre en œuvre pour l'assurer !

Monsieur le ministre, la question que je veux vous poser est relative à un phénomène inquiétant. Depuis 2008, on assiste à une hausse constante du nombre de cambriolages. Le phénomène touche bien sûr les zones urbaines, mais il affecte aussi les zones rurales. Pour être tout à fait précis, il convient de rappeler que les chiffres importants que nous connaissons – près de 400 000 cambriolages en 2012 – avaient déjà été atteints par le passé, au début des années 2000.

Dans mon département des Hauts-de-Seine, il y a eu 7 500 cambriolages en 2012, contre 4 800 en 2008. À l'échelle nationale, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, la hausse est de 18 % depuis cinq ans et même de 44 % pour les vols par effraction dans les résidences principales. Nous le savons, ce phénomène a persisté en 2013, année où la hausse fut encore soutenue.

À chaque fois qu'un de ces événements survient, la victime subit un préjudice matériel. Mais le viol de l'intimité de son domicile crée également chez elle un traumatisme important et inacceptable. De surcroît, ces cambriolages contribuent à la hausse du sentiment d'insécurité, que ressentent beaucoup de nos concitoyens.

Il y a trois mois à peine, lors d'une séance de questions cribles thématiques qui se tenait dans ce même hémicycle, je vous avais interrogé sur la réforme des statistiques de la délinquance, qui ont malheureusement été manipulées pendant longtemps par le précédent gouvernement, à des fins de communication politique. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Roger Karoutchi. Il fallait faire la phrase ! C'est symbolique…

M. Albéric de Montgolfier. Il n'y a pas de bonne question si on ne fait pas « la phrase » !

M. Philippe Kaltenbach. D'ailleurs, le rapport de l'inspecteur général de l'administration Michel Rouzeau a démontré cette manipulation.

Je sais, monsieur le ministre, que vous vous êtes engagé à dire la vérité,…

M. Philippe Dallier. Mais toute la vérité !

M. Jackie Pierre. Et rien que la vérité !

M. Philippe Kaltenbach. … à ne pas chercher de subterfuges visant à manipuler les chiffres. Je crois que c'est ce que les Français attendent d'un gouvernement : qu'il regarde la vérité en face et qu'il prenne les mesures nécessaires et adaptées.

Je sais aussi que, depuis maintenant deux ans, les forces de sécurité et vous-même êtes mobilisés pour lutter contre ces actes délictueux et ces cambriolages. Dans mon département, par exemple, le préfet et le procureur ont annoncé, il y a quelques jours, la création d'un groupe local de traitement de la délinquance pour concentrer l'effort sur les quatre communes les plus touchées.

Ma question est simple : pouvez-vous nous exposer les mesures prises par le Gouvernement pour enrayer cette augmentation inquiétante du nombre des cambriolages et rassurer nos concitoyens et leurs élus ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Allo ! Allo !

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 07/02/2014

Réponse apportée en séance publique le 06/02/2014

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison de le rappeler, l'ONDRP, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, a démontré que les cambriolages étaient responsables pour un tiers de la hausse du sentiment d'insécurité entre 2007 et 2012. On le comprend aisément.

Ce phénomène est européen, mais il touche tout particulièrement notre pays, du fait de ses caractéristiques géographiques. Pour lui faire face, j'ai fixé aux policiers et aux gendarmes, dont je veux saluer l'engagement, des objectifs pour l'année 2014. En partant de ce que nous avons déjà fait dans les zones de sécurité prioritaires, nous avons adopté une stratégie qui se veut la plus efficace possible. Vous en avez d'ailleurs rappelé un certain nombre d'éléments, qui se déclinent en fonction de la réalité départementale. C'est le cas, bien sûr, dans les Hauts-de-Seine.

Ce plan comprend quatre volets : une stratégie de police judiciaire ciblée sur les délinquants d'habitude et les filières ; l'occupation renforcée de la voie publique ; la protection des commerçants ; la mobilisation de tous les acteurs concernés.

Nous obtenons des résultats, de différents ordres. Surtout, nous réussissons à démanteler des réseaux qui proviennent de l'est de l'Europe ou des Balkans. Je pourrais citer l'opération qui s'est déroulée en Seine-et-Marne, qui a permis d'arrêter une bande composée d'une quinzaine d'Albanais, à qui l'on imputait 130 vols. Je pourrais également citer l'opération très spectaculaire qui a mené au démantèlement d'un réseau criminel très structuré, originaire de Géorgie. Ce dernier opérait surtout dans l'ouest de la France, où il est soupçonné d'avoir commis 2 000 vols et cambriolages.

C'est par ce type de mobilisation, c'est en s'attaquant à ces filières, que nous obtiendrons progressivement des résultats et que nous pourrons contrarier cette tendance à la hausse. Cette tendance, d'ailleurs je le disais dans ma réponse à Philippe Esnol, a été inversée en zone gendarmerie à la fin de l'année, puisque le nombre de cambriolages y a baissé de 1,2 %. Elle a été contenue en zone police, puisque la hausse y est de 2,6 %.

La dynamique est donc enclenchée. Elle nous invite non pas à nous féliciter, mais à poursuivre le travail. J'en suis convaincu, lorsque nous ferons baisser de manière significative le nombre de cambriolages, nous apaiserons aussi le sentiment très fort d'insécurité - que d'autres phénomènes, bien sûr, peuvent contribuer à expliquer - qui règne actuellement dans les territoires qui n'y étaient pas habitués et dans les zones urbaines.

En tout état de cause, vous pouvez compter sur mon engagement en la matière. Mais, ce travail, j'en ai la conviction, ne peut se faire que grâce aux efforts conjugués de l'ensemble des services de police, des élus et des citoyens, qui, eux aussi, sont mobilisés sur cette question fondamentale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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