Question de Mme LABORDE Françoise (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 21/02/2014
Question posée en séance publique le 20/02/2014
Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, qui s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, concerne le mouvement social des sages-femmes, entamé voilà plus de quatre mois, mais qui couronne une revendication vieille de plus de vingt ans.
Ces sages-femmes, dont le quotidien n'est pas « rose layette », comme j'ai pu le lire dans la presse, réclament une revalorisation de leur place dans le système de santé et ont manifesté en ce sens, hier, à Paris, pour la troisième fois depuis le mois d'octobre.
Aujourd'hui, près de 20 000 sages-femmes et maïeuticiens accompagnent les femmes pendant et après leur grossesse, particulièrement au cours de leur accouchement. Même si leur importance dans le parcours de santé des femmes n'est plus à démontrer, ces professionnels restent parfois considérés comme de simples supplétifs.
Depuis le 7 novembre 2013, le Gouvernement a entamé des négociations et mis en place un groupe de travail, qui doit rendre ses conclusions dans les prochains jours. Il convient de saluer cette écoute, car bien des gouvernements, par le passé, étaient restés sourds et surtout passifs sur ce dossier.
La question de l'évolution de leur statut est au centre des discussions. Cette revendication est légitime.
Certaines organisations réclament le statut de « praticien hospitalier », ce qui peut poser problème, mais d'autres organisations préfèrent un maintien dans la fonction publique.
Comment le Gouvernement entend-il adapter le statut de ces professionnels aux réalités de leurs missions ?
D'autres questions appellent également des réponses. Est-il possible de leur confier davantage de responsabilités ? Et quelle articulation peut-on envisager entre les sages-femmes et les autres professionnels de santé ? Quelle place pour les sages-femmes dans les établissements, notamment dans leur gouvernance ? Faudrait-il apporter des modifications à leur formation universitaire initiale ?
Enfin, nous aimerions en savoir davantage sur la revalorisation salariale annoncée par Mme Touraine.
Les sages-femmes et maïeuticiens attendent des décisions, et donc des réponses concrètes à leurs revendications précises.
Vous me permettrez également de lier les revendications des sages-femmes aux préoccupations de toutes les femmes face à la pénurie de spécialistes de gynécologie médicale sur notre territoire. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur de nombreuses travées des groupes UDI-UC et UMP.)
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Réponse du Ministère chargé de la famille publiée le 21/02/2014
Réponse apportée en séance publique le 20/02/2014
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, voilà plusieurs semaines que Mme la ministre des affaires sociales et de la santé a engagé, avec Mme Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, un travail en concertation avec les sages-femmes. Ce travail est absolument fondamental parce qu'il y va de la santé des femmes tout au long de leur vie.
Si la question du statut des sages-femmes à l'hôpital focalise les débats, il faut savoir que les demandes des sages-femmes sont plurielles. Les différents chantiers lancés sur le métier, le statut, la formation et la rémunération forment un tout qui doit trouver une issue globale.
En ce qui concerne le statut, l'objectif de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé est de faire en sorte que le caractère médical de leurs compétences soit pleinement reconnu lorsque les sages-femmes exercent à l'hôpital. Il nous faut leur accorder un statut qui permette cette reconnaissance.
Ce statut peut se décliner de plusieurs façons, et deux options sont envisagées aujourd'hui : au sein de la fonction publique hospitalière ou hors de celle-ci.
Une dernière séance du groupe de travail mené par Édouard Couty s'est tenue hier après-midi. La ministre des affaires sociales et de la santé se réjouit que l'ensemble des acteurs se soient retrouvés pour cette dernière séance de réflexion. Édouard Couty va remettre à la ministre des affaires sociales et de la santé ses conclusions dans les jours prochains. À partir de celles-ci, Mme Touraine prendra des décisions.
La discussion sur la revalorisation salariale des sages-femmes sera ensuite engagée, car la reconnaissance du statut doit effectivement s'accompagner d'une revalorisation salariale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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