Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 20/02/2014
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires et les divergences d'application entre privé et public. En effet, les écoles privées sous contrat sont libres d'appliquer ou non la réforme des rythmes scolaires, le décret ne concernant que les écoles publiques. La majorité des écoles de l'enseignement catholique a décidé de ne pas appliquer la réforme des quatre jours et demi à la rentrée de 2014. Aussi, des parents scolarisant leurs enfants dans l enseignement public décident d'inscrire leurs enfants dans des écoles privées afin de conserver la semaine de quatre jours. Dans ces conditions, les écoles publiques des villages ruraux pourraient enregistrer des baisses non négligeables de leurs effectifs dès la rentrée 2014, pouvant remettre en cause leur existence. Aussi lui demande-t-il de lui préciser ses intentions pour remédier à cette divergence de règlementation.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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