Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 27/02/2014
M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le classement des offices de tourisme.
Chargés de la promotion du tourisme émanant des communes ou des groupements de communes, ils peuvent être de taille très différente mais également de nature très variée.
Les offices de tourisme sont désormais amenés à réaliser des activités commerciales et à jouer le rôle d'apporteurs d'affaires. Parallèlement, un nombre croissant d'entre eux se voient confier par les municipalités la gestion d'équipements culturels ou de loisir.
Le cadre communal et les logiques administratives s'avérant de plus en plus inadaptés au regard de la variété et de la portée des missions des offices de tourisme, ces derniers ont été marqués par un mouvement de regroupement à l'échelle intercommunale.
La réforme du classement de ces offices a été lancée par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.
Il lui demande de lui faire un point sur l'avancement du classement des offices de tourisme qui se fait très lentement.
- page 508
Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée le 12/02/2015
La réforme du classement des offices du tourisme issue de l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l'arrêté du 10 juin 2011 est entrée en vigueur le 24 juin 2011. Elle est le résultat de concertations durant l'année 2010 entre l'État, « offices de tourisme de France », ainsi que des associations nationales de maires ou d'élus du littoral et de la montagne intervenant dans le champ de l'économie touristique. Ce nouveau dispositif de classement s'organise en trois catégories répondant chacun à des critères actualisés, en phase avec les exigences des clientèles touristiques. Ces trois catégories sont accessibles à tous les offices de tourisme quels que soient leur statut, la taille ou la richesse de la collectivité de rattachement. Fin 2013, 2 500 offices de tourisme étaient recensés en France dont 42 % en intercommunalité. Ces regroupements permettent aux offices créés de se doter de ressources suffisantes, en les mutualisant, leur permettant d'assurer leurs missions sur un territoire plus vaste. Environ 40 % des offices de tourisme disposent d'un classement en cours de validité dont 27 % selon l'ancien dispositif et 13 % suivant le récent référentiel. 40 % d'entre eux détiennent un classement expiré. Enfin, les 20 % restant se partagent entre les offices de tourisme non candidats au classement et ceux n'ayant pas communiqué sur leur situation. La proportion d'offices de tourisme n'ayant pas renouvelé leur classement à l'issue de la durée normale de classement, est substantiellement élevée. Cela s'explique en premier lieu, par le fait que le classement des offices de tourisme reste une démarche volontaire et en second lieu, par l'entrée en vigueur, encore « récente », de la réforme. Certains offices de tourisme, en particulier les petites structures, doivent s'approprier le nouveau référentiel, plus exigeant en termes d'investissements humains et financiers. Néanmoins, si 113 offices de tourisme ont été classés en 2012, ce nombre a crû de 176 % en 2013 avec le recensement de 317 offices de tourisme classés selon la nouvelle procédure. Il convient également de rappeler que si la communauté de rattachement souhaite se doter d'une véritable politique touristique et accéder aux procédures d'obtention de la dénomination de commune touristique ou de classement en station de tourisme, la présence d'un office de tourisme classé sur le territoire de référence sera obligatoire. Enfin, jusqu'au 23 juin 2016, subsisteront deux types d'offices de tourisme classés, en étoiles et en catégories. En effet, la validité de l'arrêté de classement est d'une durée de cinq ans. Ce n'est qu'à compter de cette date qu'une mesure précise de la réforme pourrait être effectuée.
- page 314
Page mise à jour le