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Luttre contre le trafic de drogue et la pratique dite des « go-fast »

14e législature

Question écrite n° 10717 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 584

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre le trafic de drogue et la pratique dite des « go-fast » dans les départements frontaliers. Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, les services de l'État ne peuvent que constater la recrudescence des saisies de drogue entre la France et l'Espagne. En 2013, les douanes ont saisi pas moins de cinq tonnes de cannabis. Dans la nuit du 17 au 18 février 2014 ces mêmes agents sont parvenus à intercepter près de 700 kilos de résine de cannabis, pour une valeur estimée à plus de 4,2 millions d'euros. Cela en mettant leur vie en péril dans une course-poursuite particulièrement dangereuse, comme c'est souvent le cas dans le cadre de ces « go-fast », les délinquants utilisant de grosses berlines. Ces derniers jours ont également été marqués par de nombreuses arrestations. Vendredi 21 février 2014, deux individus ont été arrêtés en possession de 90 000 euros, somme qui serait liée à un trafic de stupéfiants. Le lendemain, 22 kilos de cannabis, pour une valeur marchande de 44 000 euros, ont été interceptés par les douaniers. Enfin, lundi 24 février 2014 un individu a été placé en rétention douanière après avoir été arrêté en possession de 500 kilos de résine de cannabis. Cela commence à faire beaucoup. Malgré la mobilisation des agents des douanes et le travail remarquable qu'ils effectuent au quotidien, un certain nombre de trafiquants échappent encore aux forces de l'ordre. Le département des Pyrénées-Atlantiques n'est certes pas le seul concerné par ce phénomène dans le sud de la France. De nombreuses infractions du même type sont fréquemment relevées dans les Landes, les Hautes-Pyrénées ou encore dans les Pyrénées-Orientales.
Elle lui demande donc de bien vouloir préciser l'ensemble des moyens humains et matériels engagés dans la lutte contre ces trafiquants.

Transmise au Ministère de l'intérieur



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 03/07/2014 - page 1629

La drogue constitue un problème économique, sanitaire et sécuritaire grave. Si le combat contre ce phénomène est difficile, il est nécessaire et doit être poursuivi avec détermination. La répression des trafics de stupéfiants, en particulier, est nécessaire pour réduire le pouvoir de la criminalité organisée et de l'économie souterraine, dont les quartiers populaires sont les premières victimes. Sur le plan de la répression, la mobilisation, en concertation avec les parquets, des préfets et des forces de police et de gendarmerie, ainsi que celle des douanes et du fisc, produit des résultats, notamment dans le démantèlement des trafics. À titre d'exemple, le nombre de trafiquants interpellés par les services de police et de gendarmerie a augmenté de 9,3 % en 2013, et, cette même année, plus de 730 millions d'euros d'avoirs ont été saisis, soit une hausse de 14,8 % par rapport à 2012. Comme indiqué dans la question écrite, les zones frontalières avec l'Espagne sont particulièrement concernées par ce phénomène, l'essentiel de la production de cocaïne et de résine de cannabis disponible sur le marché européen transitant par le Maroc, l'Espagne et les Pays-Bas. Si les trafiquants continuent d'utiliser la technique du « Go fast » routier pour importer d'Espagne du cannabis, ils semblent désormais privilégier les convois de véhicules circulant à vitesse réduite (véhicules utilitaires, poids lourds...). Outre le transit de produits stupéfiants, les trafiquants des agglomérations bordelaise et toulousaine tirent également profit de la proximité de l'Espagne et du Maroc pour organiser des trafics locaux. De nombreuses saisies douanières et affaires d'initiative sont ainsi réalisées dans cette région, entraînant le démantèlement de réseaux sur le territoire métropolitain et à l'étranger. La majorité des saisies est réalisée à proximité de la frontière franco-espagnole et sur les grands axes autoroutiers suivant un axe sud-nord : Espagne-région parisienne-Europe du Nord. Face à cette situation, les forces de l'ordre, qui agissent dans le cadre d'un plan global de lutte contre le trafic de drogue, adaptent également leurs moyens d'action aux réalités locales. Sur le plan national, la création, au sein de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) de la direction centrale de la police judiciaire, d'une division du renseignement et de la stratégie a permis d'accroître les moyens de riposte. Cette division est en effet chargée de traiter en particulier les renseignements sur les groupes criminels impliqués dans le trafic transnational de stupéfiants et leurs modes opératoires (« Go fast »...). Dans le Sud-Ouest, les services territoriaux de la direction centrale de la police judiciaire ont été étoffés, avec la création en 2013, à Bordeaux, d'une antenne de l'OCRTIS, placée pour emploi auprès du directeur interrégional de la police judiciaire, ainsi que d'un détachement implanté à Bayonne. L'antenne de Bordeaux de l'OCRTIS comprend une quarantaine d'agents issus des différentes forces de sécurité de l'État, dont une quinzaine sont affectés au détachement de Bayonne. Opérationnelle depuis septembre 2013, elle affiche déjà un bilan qui témoigne de l'engagement et de l'efficacité de ses personnels : 17 réseaux ont été démantelés ; 165 personnes mises en cause ; 2,5 tonnes de cannabis, 7,4 kilogrammes de cocaïne, 17,7 kilogrammes d'héroïne et 24,2 kilogrammes d'amphétamines ont été saisis ainsi que 990 806 euros en lien avec des affaires de stupéfiants. Face à une criminalité largement transnationale, la coopération européenne et internationale constitue également un axe essentiel de travail. De ce point de vue, le partenariat ancien et étroit avec l'Espagne s'est ainsi encore intensifié dans le cadre du plan d'action triennal franco-espagnol signé le 10 octobre 2012. Ce plan comporte plusieurs axes : renforcement du dispositif des officiers de liaison, intensification des rencontres entre les chefs d'unités espagnoles et françaises, réunions de coordination opérationnelle, équipes communes d'enquête, livraisons surveillées... Cette excellente coopération franco-espagnole s'est une nouvelle fois illustrée avec le démantèlement le 29 avril par l'OCRTIS et la police espagnole d'un réseau de trafiquants spécialisés dans l'importation de cannabis en France par « Go fast ». Cette opération a, notamment, permis de saisir 700 kilogrammes de cannabis et plusieurs armes. La France entretient également une coopération avec le Maroc. En 2013, treize opérations de livraisons surveillées entre la France et le Maroc pilotées par l'OCRTIS ont permis de saisir près de deux tonnes de cannabis. La France dispose d'un attaché de sécurité intérieure en poste à l'ambassade de France à Rabat et déploie des officiers de liaison « stupéfiants » à Tanger et à Casablanca. Un officier de liaison marocain est affecté à l'OCRTIS, et un autre au sein du Centre de coordination pour la lutte anti-drogue en Méditerranée (CeCLAD-M), structure rattachée à l'OCRTIS. Le CeCLAD-M accueille également des officiers de liaison espagnol et sénégalais. Par ailleurs, la France, le Maroc, l'Espagne et le Portugal se réunissent périodiquement au niveau des ministres de l'intérieur (G4) et des hauts responsables des forces de sécurité (GHN quadripartite). Après une première rencontre à Rabat en janvier 2013, les quatre ministres de l'intérieur se sont rencontrés le 20 février 2014 à Paris pour travailler, notamment, sur la lutte contre le trafic de stupéfiants. Des objectifs précis ont été fixés : destruction des cultures de cannabis au Maroc, relance des programmes internationaux d'aide au développement alternatif des zones concernées, renforcement des échanges opérationnels, affectation d'officiers de liaison « stupéfiants » sur les plates-formes de coopération de Dakar (Sénégal) et d'Accra (Ghana) pour tenir compte de l'évolution des routes de la cocaïne, intensification de la lutte contre le blanchiment, etc. Les chefs d'offices spécialisés se sont rencontrés à deux reprises en 2013 : une première fois en juin, à Madrid, sur le thème des livraisons surveillées, une seconde fois en septembre, à Nanterre, sur la question du blanchiment.