Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - UMP) publiée le 13/03/2014
M. François-Noël Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des infirmières dans les établissements scolaires, à l'occasion de l'ouverture des discussions sur l'avenir de la santé à l'école.
Depuis plus de dix-huit mois, les infirmières de l'éducation nationale se sont mobilisées pour exprimer leur attachement à une orientation de la politique de santé à l'école qui justifie leur présence dans les infirmeries des établissements scolaires, sous la hiérarchie des chefs d'établissement.
À plusieurs reprises, le ministre de l'éducation nationale s'est engagé devant la profession infirmière en réaffirmant que la gouvernance et le pilotage de la santé à l'école relevaient de sa seule responsabilité.
En outre, les discussions qui ont eu lieu avec le cabinet du ministre ont abouti à des arbitrages en faveur d'une structuration de la profession, totalement intégrée à l'éducation nationale.
Or, le projet d'orientation générale de la santé à l'école, qui vient d'être soumis aux organisations syndicales, prévoit la création d'une mission interministérielle santé sociale (MISSE) chargée de définir les objectifs de santé et d'en évaluer la politique.
Le Syndicat national des infirmiers conseillers de santé (SNICS) et le Syndicat national des infirmiers éducateurs de santé (SNIES), les deux principaux syndicats représentant plus de 65 % du champ des « personnels santé sociaux de l'éducation nationale », ont exprimé leur opposition ferme à la création de cette mission interministérielle qui pourrait devenir le pilote de la santé à l'école, en contradiction totale avec les engagements pris par le ministre de l'éducation nationale. Ils refusent de voir externaliser le pilotage de la santé à l'école.
Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/09/2014
La refonte d'une politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s'inscrit dans la dynamique de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui met l'accent sur la réussite de tous les élèves et la promotion d'une école plus juste et plus équitable. En tant qu'élément essentiel de réduction des inégalités, la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves nécessite d'être rénovée pour gagner en efficacité et en lisibilité au sein du système éducatif lui-même. Cette politique sera mise en uvre dans chaque école et établissement et associera l'ensemble de la communauté éducative. Les personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l'éducation nationale en sont les acteurs essentiels dans le cadre d'un travail en équipes pluri-professionnelles. Les orientations de cette politique ont fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales dans le cadre du groupe de travail « métier » des personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale. Au niveau national, il est acquis que le pilotage et la gouvernance de cette politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves continueront d'être assurés au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, par les services de la direction générale de l'enseignement scolaire. Cette organisation figure en annexe de la circulaire n° 2014-068 du 20 mai 2014 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2014. Cependant, il est également indispensable que ces services travaillent en collaboration avec d'autres départements ministériels concernés afin d'assurer une cohérence entre les différentes politiques publiques. Tel est le sens de la création du comité interministériel pour la santé (décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 publié au journal officiel n° 140 du 19 juin 2014) qui précise ses missions et sa composition. Présidé par le Premier ministre, il compte parmi ses membres le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ses modalités de fonctionnement seront prochainement arrêtées.
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