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Enfants et jeunes handicapés placés en institutions et victimes de maltraitances

14e législature

Question écrite n° 10916 de Mme Hélène Lipietz (Seine-et-Marne - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 739

Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet d'enfants et jeunes handicapés, placés dans des établissements spécialisés et victimes de maltraitances.

Selon un rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), à la fin de l'année 2010, 2 118 établissements d'éducation spécialisée pour enfants et adolescents et 1 451 services d'éducation et de soins à domicile (SESSAD) maillaient le territoire pour 110 000 enfants accueillis ; 135 000 autres enfants handicapés sont accueillis dans les établissements scolaires du milieu ordinaire (CLIS, ULIS) ; enfin, beaucoup sont pris en charge par leur famille, traditionnellement par la mère.

Pour le parent, savoir son enfant handicapé implique déjà de nombreux obstacles administratifs (parcours long et fastidieux pour placer son enfant, percevoir les allocations, etc.) et sociaux (jugement, rejet, exclusion). Lorsqu'il obtient une place dans un établissement spécialisé, il pense qu'il est au bout de ce « parcours du combattant » et il se sent rassuré.

Or, un récent reportage paru sur la chaîne M6 dénonçait les abus des institutions recevant les jeunes handicapés dans notre pays, soulignant un comportement éthique inacceptable des gestionnaires et animateurs, aussi bien sur le plan humain avec les jeunes et leur entourage que sur le plan financier : l'argent du contribuable perçu sous forme de subvention n'étant pas utilisé de façon optimale ni transparente.
Les familles se sentent réellement « prises en otage », n'osant rien dire de peur que leur enfant ne soit plus accepté.

Heureusement, cette situation est rare mais n'en reste pas moins choquante.

Pour des questions de respect et de dignité, il devient urgent de retrouver la transparence nécessaire à une relation tripartie harmonieuse entre le jeune, sa famille et l'établissement. Une qualification et un chiffrage exacts seront de précieux atouts pour améliorer la situation, favorisant une démarche individualisée.

Elle lui demande, en conséquence, si elle entend mettre à jour et promouvoir la charte des personnes accueillies dans de tels établissements (article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles) et comment elle compte améliorer la prise en charge des cas de maltraitance.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.