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Dotation de solidarité rurale et chefs-lieux de cantons

14e législature

Question écrite n° 10986 de M. Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 - page 752

M. Joël Billard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences financières, pour les communes chefs-lieux de cantons, du redécoupage de la carte cantonale. En effet, ces communes bénéficient de la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale. Il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre afin de compenser cette perte de ressources.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.