Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 24/04/2014
M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'opportunité industrielle d'une transition énergétique des transports en France, notamment concernant les voitures électriques.
Après la synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique en juillet 2013, puis l'installation du Conseil national de la transition écologique en septembre 2013, il apparaît urgent, dans la perspective de la présentation du projet de loi sur la transition énergétique, de donner une direction claire à l'industrie automobile et énergétique française.
Alors que nombre de Français s'interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gasoil et l'essence, ils sont malheureusement trop peu incités à se tourner vers des technologies d'avenir moins polluantes. Dans le cadre des priorités industrielles réaffirmées par le Gouvernement, l'orientation des consommateurs vers les véhicules à énergies alternatives, notamment fonctionnant à l'électricité, doit clairement être soutenue par une politique économique incitative.
Ces filières d'avenir bénéficient d'un potentiel énorme pour favoriser le redressement productif de la France, pour l'économie, l'emploi, l'indépendance énergétique, mais également pour pallier les phénomènes de pollution, les brouillards de pollution qui se sont maintenus pendant plusieurs jours à Paris mais aussi dans la vallée du Rhône en mars 2014 en ayant constitué un des exemples les plus flagrants.
Alors que ces véhicules écologiques permettent de créer de nouveaux débouchés pour le développement des énergies renouvelables, il est regrettable de constater que certaines mesures freinent leur élan. C'est le cas notamment en ce qui concerne le bonus écologique accordé à ceux qui souhaitent acquérir une voiture électrique. En effet, le bonus écologique octroyé aux voitures propres n'est plus le même selon le mode d'acquisition du véhicule qu'il soit au comptant ou en location longue durée. Pour exemple, le bonus pour une Renault Zoé, véhicule tout électrique, passe de 6 300 euros à 4 100 euros pour un achat en location longue durée. La location longue durée, ou location avec option d'achat, est pourtant la solution privilégiée par un acquéreur de voiture électrique sur deux. Ceci constitue donc un frein important pour plus de 50 % des acquéreurs potentiels.
C'est aussi le cas pour les collectivités locales. À titre d'exemple, vécu en tant que président du syndicat départemental d'énergies de la Drôme, le choix de modèles hybrides pour le renouvellement de la flotte de véhicules de service a été en partie motivé par le montant du bonus dont la collectivité a pu bénéficier lors de l'attribution du marché public pour une location longue durée.
C'est pourquoi il souhaite demander au Gouvernement quelles sont les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour le développement de l'industrie des voitures électriques en France et notamment s'il souhaite mettre en œuvre d'autres leviers d'accession à ce type de véhicule pour les acheteurs les plus modestes.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée le 28/05/2014
Réponse apportée en séance publique le 27/05/2014
M. Jean Besson. J'attire l'attention du Gouvernement sur l'opportunité industrielle d'une transition énergétique des transports en France, notamment concernant les voitures électriques.
Après avoir reçu la synthèse du débat national sur la transition énergétique, puis installé le Conseil national de la transition écologique au mois de septembre dernier, il apparaît urgent, à l'aune de la présentation de la loi sur la transition énergétique, de donner une direction claire à l'industrie automobile et énergétique en France.
Alors que nombre de nos concitoyens s'interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l'essence, ils sont malheureusement trop peu incités à se tourner vers des technologies d'avenir moins polluantes. Dans le cadre des priorités industrielles réaffirmées par le Gouvernement, l'orientation des consommateurs vers les véhicules à énergies alternatives, notamment fonctionnant à l'électricité, doit clairement être soutenue par une politique économique incitative.
Ces filières d'avenir bénéficient d'un potentiel énorme pour favoriser le redressement productif de la France, pour notre économie, nos emplois, notre indépendance énergétique, mais également pour pallier les phénomènes de pollutions ; nous l'avons vu voilà quelques semaines à Paris, ainsi que dans la région de Lyon et de Grenoble, cher André Vallini.
Alors que ces véhicules écologiques permettent de créer de nouveaux débouchés pour le développement des énergies renouvelables, il est regrettable de constater que certaines mesures freinent leur élan. C'est le cas notamment s'agissant du bonus écologique accordé à ceux qui souhaitent acquérir une voiture électrique. En effet, le bonus écologique octroyé aux voitures propres n'est plus le même selon le mode d'acquisition du véhicule, qu'il soit au comptant ou en location longue durée. Pour exemple, le bonus pour une Renault Zoé, véhicule tout électrique, passe de 6 300 euros à 4 100 euros pour un achat en location longue durée. La location longue durée, ou location avec option d'achat, est pourtant la solution privilégiée par un acquéreur de voiture électrique sur deux. Cela constitue donc un frein important pour plus de 50 % des acquéreurs potentiels.
C'est aussi le cas pour nos collectivités locales. À titre d'exemple, dans le syndicat départemental d'énergie que je préside, le choix de modèles hydrides pour le renouvellement de notre flotte de véhicules de service a été en partie motivé par le montant du bonus dont la collectivité a pu bénéficier lors de l'attribution du marché public pour une location longue durée.
C'est pourquoi je souhaite interroger le Gouvernement sur les mesures qu'il compte adopter en faveur du développement de l'industrie des voitures électriques en France. J'aimerais notamment savoir s'il envisage de mettre en uvre d'autres leviers d'accession à ce type de véhicules pour les acheteurs les plus modestes.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. André Vallini,secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale. Monsieur le sénateur, cher Jean Besson, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, qui est retenu ce matin à Bercy.
Levier indispensable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions atmosphériques locales, l'électromobilité peut et doit être mise au service de notre souveraineté énergétique.
Vous l'avez souligné, le véhicule électrique connaît aujourd'hui un véritable essor ; en 2013, les ventes ont ainsi progressé de 50 % par rapport à 2012.
Le véhicule électrique va changer les villes et les vies de nos concitoyens. C'est un véhicule écologique, à zéro émission, sans nuisance sonore, et de surcroît économique à l'usage.
Notre pays est déjà le premier marché d'Europe pour les véhicules électriques et hybrides de nouvelle génération, sur lesquels nos constructeurs ont pris une avance technologique reconnue, puisqu'ils produisent sur le territoire national des véhicules qui se vendent de mieux en mieux. L'État joue pleinement son rôle pour conforter la place de leader de notre pays et de notre industrie dans ce développement.
Ainsi, le bonus écologique a été consolidé à 6 300 euros pour les véhicules électriques et des discussions interministérielles sont en cours au sujet des achats en location longue durée.
Par ailleurs, la commande de véhicules de l'État, notamment des ministères, a été réorientée au minimum à 25 % vers les véhicules électriques et hybrides. L'État est ainsi passé de moins de 100 véhicules électriques et hybrides en 2012 à plus de 1 270 en 2013 !
L'État apporte également son soutien à l'innovation dans l'électromobilité au travers du programme des investissements d'avenir. On peut citer par exemple le projet ESSENCYELE, porté par Valeo, qui doit permettre de développer un nouveau système d'hybridation pour véhicules à essence, ce que l'on appelle « l'hybride rechargeable »,ou le projet Badge, porté par Renault, qui vise le développement d'une nouvelle génération de batteries pour véhicules électriques.
Enfin, face à la peur de la panne, qui retient encore de nombreux Français d'adopter le véhicule électrique, l'un des trente-quatre plans de la Nouvelle France industrielle a été confié au préfet Francis Vuibert pour amplifier et structurer le réseau national de bornes de recharges électriques.
Vous le constatez, tous les leviers possibles sont actionnés. On peut citer notamment le programme d'investissements d'avenir, dont une enveloppe de 50 millions d'euros vient encourager les initiatives des collectivités locales.
C'est également la vocation de la proposition de loi, donc d'origine parlementaire, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public qui sera discutée ici même le 3 juin prochain et qui permettra d'accélérer le déploiement de réseaux à maille nationale dans notre pays.
M. le président. La parole est à M. Jean Besson.
M. Jean Besson. Monsieur le secrétaire d'État, je vois que vous êtes convaincu de l'importance de ce dossier. J'imagine que notre collègue Jean-Claude Lenoir l'est également,...
M. Jean-Claude Lenoir. Je le suis !
M. Jean Besson. ... compte tenu de son engagement sur les questions énergétiques.
Je salue la position du Gouvernement, qui s'inscrit parfaitement dans le cadre de la politique, chère à notre ministre, de « patriotisme économique ».
Je crois en effet qu'il est vital pour notre pays d'opter pour des mesures de protection des intérêts stratégiques, notamment en matière énergétique. Toutes ces mesures en faveur des voitures électriques, domaine dans lequel la France est incontestablement un des leaders mondiaux, vont évidemment dans le bon sens.
Monsieur le secrétaire d'État, mon cher collègue Jean-Claude Lenoir, les conseils généraux et leurs syndicats d'énergie font de gros efforts. Certes, l'État, notamment les ministères, agit, mais les collectivités territoriales ne sont pas en reste.
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