Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - UMP) publiée le 10/04/2014
M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le contenu d'un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) concernant « les taxes à faible rendement » qu'il aurait commandé. Quelque 192 taxes, dont le rendement est inférieur à 150 millions d'euros par an, auraient été recensées, qui rapportent au total 5,3 milliards d'euros, une manne qui sert principalement à financer les collectivités locales. L'IGF proposerait trois scénarios à mettre en place « en fonction du degré d'ambition » de l'exécutif, pour réduire leur nombre.
Il lui demande s'il entend donner suite à ces propositions, alors que les collectivités locales craignent une nouvelle amputation de leurs recettes, et alors que le Gouvernement a récemment annoncé la suppression de quelque 24 taxes - représentant environ 475 millions d'euros pour le bloc communal - et confirmé que la diminution des dotations aux collectivités allait se poursuivre.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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