Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 10/04/2014
M. Louis Nègre attire l'attention de Mme ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites du plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA), établi en février 2013.
Dans la perspective de favoriser une logistique propre du dernier kilomètre en ville, le PUQA envisageait, au titre de sa septième mesure, de « promouvoir l'accès aux véhicules de marchandises propres ».
Il lui demande de préciser le dispositif prévu à cet effet, ainsi que le calendrier de sa mise en place au vu de l'urgence de la situation.
- page 923
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 05/06/2014
L'un des objectifs du plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA) est de développer l'usage de modes alternatifs et de véhicules moins polluants pour la logistique et les livraisons de courte distance à l'intérieur des villes. Ainsi, la mesure n° 7 du plan invite les collectivités à « promouvoir des facilités d'accès aux véhicules de marchandises propres, en s'appuyant, le cas échéant, sur une identification particulière et sur une charte d'engagements volontaires, dont le cadre pourrait être proposé par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. » Le 13 mai 2014, le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques consacré aux « nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » de la sénatrice Fabienne Keller et du député Denis Baupin a été remis à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. L'une des recommandations de ce rapport, retenue par la ministre, est l'engagement d'une réflexion sur la définition d'un véhicule écologique selon des critères de gabarit, de motorisation, de niveau de consommation. Cette définition permettra notamment de dédier à ces véhicules des places de stationnement. Par ailleurs, un groupe de travail associant toutes les parties prenantes a défini le cadre national des chartes qui seront conclues au niveau local pour mieux s'adapter aux spécificités géographiques et économiques des agglomérations. La signature de ce cadre national interviendra prochainement.
- page 1317
Page mise à jour le