Question de M. LEROY Philippe (Moselle - UMP) publiée le 10/04/2014
M. Philippe Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la suite de sa question écrite n° 5397 publiée au du 21 mars 2013, relative aux études de masseur-kinésithérapeute et considérant la réponse formulée par le Gouvernement le 1er août 2013. Il souhaite à nouveau poser une question sur ce thème, compte tenu des interrogations qui demeurent sur les modalités d'accès et d'exercice de cette profession dans notre pays. Depuis le mois de mars 2013, l'architecture des études de masseurs-kinésithérapeute n'a guère évolué. Le mode de sélection des étudiants reste disparate et la fédération nationale des étudiants en kinésithérapie souhaite vivement l'harmonisation de cette sélection par une première année commune d'études de santé (PACES). Par ailleurs, elle continue à appeler à l'intégration universitaire des instituts de formation. Enfin, elle plaide pour une année supplémentaire d'études et pour une « mastérisation » du diplôme d'État. Dans sa réponse du 1er août 2013, le Gouvernement a indiqué que des travaux de réingénierie pédagogique étaient en cours avec la profession et les ministres de la santé et de l'enseignement supérieur. Se joignant aux démarches initiées par les étudiants en kinésithérapie, il le remercie de lui faire part des conclusions de ces travaux.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/09/2014
Actuellement, la formation des masseurs kinésithérapeutes se déroule sur trois années au sein d'instituts qui sélectionnent leurs candidats soit sur concours de niveau baccalauréat organisé par ces instituts, soit à partir des résultats obtenus en PACES (première année commune aux études de santé), soit sur dossier pour les étudiants ayant validé une première année de licence de biologie ou de STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives). Le ministre en charge de l'enseignement supérieur et le ministre en charge de la santé se sont engagés par communiqué conjoint du 25 février 2013 à reprendre les travaux de réingénierie des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute sur la base du cadrage suivant : - reconnaissance du grade de licence pour le métier socle avec obligation pour chaque institut de passer une convention avec une université comportant une composante santé ; - mise en place d'une formation sur quatre années comprenant une année préparatoire (qui devrait, à terme, être universitaire pour tous les étudiants) et permettant la validation de 240 crédits ECTS ( European crédits transfer system) ; - accès, dans le cadre du conventionnement avec les universités, à une offre de formation de niveau master aux titulaires du diplôme d'État de masseur kinésithérapeute qui souhaitent poursuivre des études et obtenir un diplôme national de master ; - engagement de travaux visant à identifier les pratiques avancées en vue de la construction d'une offre de formation complémentaire de niveau master. Cet arbitrage proposait donc de passer d'une formation actuellement à « BAC+3 » à une formation à « BAC+4 ». La mise en uvre de cette feuille de route a été impulsée par les deux cabinets ministériels avec une première réunion le 21 mai 2013 à laquelle l'ensemble des partenaires ont pris part. Les modalités pratiques d'élaboration du nouveau référentiel de formation ont été actées. Cependant, le 15 octobre 2013 les organisations syndicales ont dénoncé l'arbitrage initial et ont revendiqué un grade de master. Le rapport de la mission d'inspection sur la réingénierie des professions paramédicales, publié au début de l'année 2014, s'est prononcé en faveur de la reconnaissance du grade de licence pour les métiers socles. En revanche, de fortes réserves ont été émises sur le risque de multiplication de masters qui ne seraient pas adossés à des besoins avérés de santé publique. Les deux ministères tiennent toutefois à souligner qu'ils soutiennent au-delà de ce socle la mise en place d'une offre de formation complémentaire de niveau master, correspondant à des pratiques avancées dans le champ de la masso-kinésithérapie pour la prise en charge de certaines pathologies lourdement invalidantes, comme cela a été annoncé dans le communiqué du 25 février 2013.
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