Question de M. FONTAINE Michel (La Réunion - UMP) publiée le 24/04/2014
M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les propositions de certains acteurs du secteur associatif de l'éducation populaire quant à l'évolution de la réglementation de certaines formations, dont le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).
En effet, le BAFA requiert un minimum de soixante-quatre heures pour une session générale et un minimum de quarante-huit heures pour un approfondissement en externat.
Or, il apparaît aux acteurs de terrain que ce nombre d'heures est insuffisant et pourrait être porté à quatre-vingts heures pour la formation générale et à soixante-quatre heures pour les approfondissements en externat.
Une harmonisation de l'âge pour les diplômes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) loisirs tous publics (LTP) et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est également attendue pour plus de cohérence.
Par ailleurs, les inquiétudes sont grandes après la disparition de structures d'accueil collectif des mineurs et la suppression du programme « envie d'agir » piloté par la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS).
Aussi, il souhaite qu'elle lui indique sa position sur ces demandes.
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Transmise au Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports publiée le 20/11/2014
L'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs, dans sa forme actuelle, prévoit une durée d'au moins huit jours pour une session de formation générale, d'au moins quatorze jours pour le stage pratique et d'au moins six jours pour la session d'approfondissement. Le projet de réforme du cadre réglementaire des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFA et BAFD), qui est en cours, vise à redéfinir les conditions d'exercice de la mission de contrôle et d'évaluation des organismes de formation habilités, à simplifier les procédures administratives et l'architecture générale des textes. Il ne prévoit pas de modifier la durée minimum des étapes pour ces cursus ni l'âge minimum pour entamer une formation BAFD qui demeure fixé à vingt et un ans. Toutefois, il est envisagé dans le projet d'arrêté de préciser pour l'étape « stage pratique » qu'une journée effective comprendra au minimum six heures. Cette réforme est issue d'un groupe de travail ayant associé organismes de formation, services déconcentrés et administration centrale du ministère chargé de la jeunesse. Elle a fait l'objet de multiples concertations qui ont abouti à préciser certaines dispositions. Le BAFA et le BAFD sont des brevets non professionnels, « destinés à permettre d'encadrer de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs dans le cadre d'un engagement social et citoyen et d'une mission éducative ». Le BAFD comprend quatre sessions de stages en alternance : deux stages avec l'organisme de formation (de 72 heures et 48 heures) ainsi que deux stages de quatorze jours. Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport « loisirs tout public » (BPJEPS LTP) est une qualification professionnelle dont la formation se déroule en alternance et comprend un minimum de 600 heures en centre de formation et en entreprise, sous tutorat pédagogique. Contrairement au BAFD, le BPJEPS n'est pas un diplôme conçu pour exercer exclusivement en accueils collectif de mineurs. Le BEPJEPS option « loisirs touts publics » comporte dix unités capitalisables de formation dont une seule vise les fonctions d'encadrement d'activités de loisirs pour tout public. L'écart entre l'âge minimum pour obtenir le diplôme BPJEPS LTP (18 ans) et l'âge minimum pour entrer en formation BAFD (21 ans) est lié au contenu et à la durée de ces formations et à l'expérience exigée nécessaires à l'encadrement d'un accueil collectif de mineurs. Enfin, en matière de soutien aux projets de jeunes et plus largement de développement de la culture de l'initiative, les services du ministère disposent depuis 2012 de toute la latitude nécessaire pour impulser et définir les axes et périmètres d'intervention les plus appropriés, en fonction du contexte et des dynamiques locales, dans le cadre de dispositifs partenariaux ou d'initiatives qui respectent les principes généraux et les exigences de qualité du programme « Envie d'agir ». Dans un contexte de globalisation des crédits d'intervention, le maintien ou le développement d'actions en faveur du soutien aux projets de jeunes relève, dorénavant, des choix stratégiques définis en régions et en lien avec les départements aboutissant à une mise en uvre différenciée selon les territoires.
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