Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 16/05/2014
Question posée en séance publique le 15/05/2014
M. Alain Fauconnier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur le ministre, les pensions des retraités agricoles sont parmi les plus faibles de France. La situation est surtout difficile pour les collaborateurs familiaux et les conjoints survivants, qui sont d'ailleurs bien souvent des femmes. Les pensions de retraite des non-salariés agricoles sont inférieures de près de 40 % à celles des retraités du régime général ; elles sont en moyenne de l'ordre de 625 euros par mois. La pension minimale globale d'un chef d'exploitation pour une carrière complète s'élève, elle, à 786 euros par mois, ce qui représente l'équivalent de 70,8 % du SMIC mensuel net. Cette situation plonge chaque année des milliers d'agriculteurs dans une très forte précarité et décourage les jeunes générations de reprendre des exploitations.
Le Président de la République s'est clairement engagé à mettre en œuvre un plan quinquennal de revalorisation des retraites agricoles. Dans cet esprit, la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit plusieurs mesures fortes, comme la revalorisation, d'ici à 2017, à 75% du SMIC du montant de pension de retraite garanti pour une carrière complète et l'extension de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aux aides familiaux.
Au total, la revalorisation atteindra 300 millions d'euros en 2017. Dans le contexte budgétaire actuel, cela démontre l'engagement sans faille du Gouvernement aux côtés des retraités agricoles et des retraités les plus modestes. Alors que, contraints par une situation budgétaire héritée de la majorité précédente, nous demandons à tous des efforts, ces mesures constituent un signal fort de justice sociale envers les plus modestes, en particulier ces femmes qui ont travaillé tant d'années sans véritable statut.
Aujourd'hui, 1,6 million de retraités agricoles sont dans l'attente des décrets d'application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Monsieur le ministre, pourriez-vous confirmer aux agriculteurs qui nous écoutent que ces décrets seront prochainement publiés et que le Gouvernement poursuivra son action pour soutenir les petites retraites agricoles ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 16/05/2014
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2014
M. Stéphane Le Foll,ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous avez soulevé une question importante. Vous l'avez rappelé, un engagement a été pris, durant la campagne présidentielle, sur la base du constat de la faiblesse des retraites des agriculteurs, qui sont globalement les moins élevées de notre pays. Il fallait donc les revaloriser.
Comme pour toute revalorisation, se pose la question des recettes. Les arbitrages rendus - je tiens à souligner le travail accompli sur ce dossier avec Marisol Touraine dans le cadre de la réforme des retraites - ont permis de dégager les moyens nécessaires afin de revaloriser d'ici à 2017 le montant de pension garanti à hauteur de 75 % du SMIC pour une carrière complète et de donner des points et des droits gratuits aux aides familiaux et aux conjointes survivantes, en particulier, qui étaient victimes d'une véritable discrimination. Cela a été décidé et voté au mois de janvier 2014.
Je le dis devant votre assemblée, les décrets d'application seront publiés dans les jours à venir- peut-être même dès demain -, soit quatre mois après la promulgation de la loi. Ils s'appliqueront rétroactivement à compter du mois de février 2014. Monsieur le sénateur, la réponse à votre question est donc claire : l'engagement de revaloriser les retraites agricoles est tenu !(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
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