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Rôle des mairies dans l'instruction en famille

14e législature

Question écrite n° 11441 de Mme Hélène Lipietz (Seine-et-Marne - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 01/05/2014 - page 1006

Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos du rôle à jouer par les mairies dans l'instruction à domicile. En effet, au regard de l'article L.131-10 du code de l'éducation, les mairies doivent mener une enquête auprès des foyers pratiquant l'instruction à domicile ou dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance.

Il en va de la responsabilité du maire de lister les jeunes de sa commune pratiquant l'instruction à domicile, afin de connaître leur motivation et celle de leur famille.

Elle lui demande s'il compte transmettre une circulaire pour rappeler ce devoir aux maires.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.