Interprétation de l'article L. 231 du code électoral

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/05/2014

Rappel de la question n°10482, publiée le 20/02/2014

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°10482 posée le 20/02/2014 sous le titre : " Interprétation de l'article L. 231 du code électoral ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 01/05/2014 - page 1010

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°10482