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Attribution d'une nuance politique aux listes de candidats pour les élections municipales

14e législature

Question écrite n° 11749 de M. Jacques Berthou (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 - page 1182

M. Jacques Berthou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attribution systématique par les services préfectoraux de nuances politiques aux listes de candidats dans les communes de plus de 1 000 habitants depuis les élections municipales de mars 2014.

Dans son département de l'Ain, comme dans le reste du pays, nombreux sont les candidats qui ne comprennent pas la nécessité de se voir attribuer une couleur politique lorsque leur seule vocation est de travailler à l'intérêt collectif des administrés, par-delà leurs différences, en regroupant sur une même liste des candidats aux horizons politiques différents.

Jusqu'aux dernières élections municipales, il était admis dans les communes de moins de 3 500 habitants que les listes qui s'étaient constituées dans le but de représenter l'ensemble des sensibilités de leurs communes, notamment lorsqu'elles étaient seules en lice, puissent se présenter sans mention d'une nuance politique particulière. Or la nouvelle réglementation a contraint nombre d'entre elles, dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, à renoncer à cette possibilité.

L'affichage d'une nuance politique peut gêner des candidats, ou, ce qui est pire, peut contribuer à leur retrait. Dans un très grand nombre de municipalités, la constitution d'une liste est le résultat d'un équilibre entre candidats de différents quartiers ou hameaux, de différents âges, professions, expériences, qui enrichissent la qualité d'une équipe. Afficher une couleur politique limiterait cette ouverture et pourrait même, dans ces communes où le nombre d'habitants est faible, rendre difficile et parfois impossible la création d'une liste.

Aussi, il lui demande, s'il entend prendre des mesures permettant aux listes de candidats qui le souhaitent de se présenter de nouveau à l'avenir sans la mention d'une affiliation politique, en indiquant simplement « sans étiquette » ou « non inscrit ».

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.