Question de Mme DES ESGAULX Marie-Hélène (Gironde - UMP) publiée le 29/05/2014
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation délicate de la filière du maïs doux. La production de maïs doux s'est développée en France au milieu des années 1970. Destiné à la consommation humaine, le maïs doux est devenu en trente ans le quatrième légume le plus consommé en France. Le berceau de la filière est la région Aquitaine qui regroupe 95 % de la production nationale. Cette production joue un rôle important dans la création d'emplois sur les territoires ruraux et contribue à leur aménagement. Cependant, la compétitivité de la production « origine Aquitaine » se trouve pénalisée d'année en année par la disparition successive de moyens de protection des cultures. Ces impasses techniques entraînent annuellement plusieurs millions d'euros de pertes de chiffre d'affaires pour les agriculteurs aquitains et pour leurs partenaires industriels. Dans le même temps, nos principaux concurrents, en particulier la Hongrie, voient leur compétitivité se renforcer pour plusieurs raisons : parité monétaire, coût de la main-d'œuvre mais aussi accès à des produits de protection des cultures non homologués en France. Toutes ces distorsions de concurrence fragilisent progressivement la pérennité de la production de maïs en Aquitaine, alors même que nous disposons certainement d'un des meilleurs potentiels agronomiques du monde. En outre, les dernières annonces faites dans le cadre du plan de développement durable de l'apiculture renforcent l'inquiétude des producteurs de maïs doux français, a fortiori aquitains. En effet, les traitements insecticides en période de floraison ne seraient plus à l'avenir possibles que dans les trois heures suivant le coucher du soleil. Or, les producteurs de maïs doux sont concernés au premier chef par cette problématique, puisque 80 % des surfaces intègrent une intervention insecticide en période de floraison dans leur programme de protection. Cette intervention est nécessaire pour lutter contre les ravageurs aériens du maïs (pyrale, sésamie, héliothis) et garantir la sécurité sanitaire du maïs doux mis en marché : la présence de larves dans les boîtes de maïs doux est la première source de réclamation formulée par les consommateurs. Si elle devait être adoptée en l'état, cette nouvelle réglementation serait lourde de conséquences pour la production en Aquitaine. Il est donc opportun de s'interroger sur la faisabilité de ces traitements de nuit sans engager la sécurité des opérateurs (manque de visibilité, obstacles dans les parcelles, gros gibiers...). Et même en cas de prise de ce risque, cela nécessiterait de doubler a minima le parc matériel existant, avec des investissements lourds à la clé. En somme, cela représenterait une nouvelle perte de compétitivité pour l'origine aquitaine. Ainsi, elle lui demande si une alternative plus constructive, conciliant respect des insectes pollinisateurs et impératifs de la production agricole, pourrait être envisagée.
Au regard de ces éléments, elle lui demande dès lors de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur cette problématique et quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour que les producteurs de maïs puissent considérer l'avenir avec plus de sérénité.
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Transmise au Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 05/02/2015
L'arrêté interministériel du 28 novembre 2003 fixe les conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Le plan de développement durable de l'apiculture (action 2, point 2.3) prévoit de modifier cet arrêté, afin de mieux préciser les heures de traitements réalisés, pour éviter tout risque pour les abeilles domestiques et déterminer, après expertise, quelles sont les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables par les agriculteurs. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), saisie par le ministère chargé de l'agriculture sur la révision de cet arrêté, a rendu son avis le 31 mars 2014. L'Anses recommande une application d'insecticide ou d'acaricide utilisables en période de floraison, après l'heure du coucher du soleil telle que définie par l'éphéméride et dans les trois heures suivantes, dans des conditions permettant d'assurer la sécurité et la santé des opérateurs. La préparation du projet d'arrêté modificatif a été réalisée avec le concours des instituts techniques des productions végétales concernées, afin d'identifier les contraintes techniques particulières posées par cette disposition, notamment pour la filière maïs et maïs doux. Elle a également fait l'objet d'échanges avec le comité apicole de FranceAgriMer, les organisations professionnelles agricoles, la section spécialisée agricole du conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) et la commission des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes et des supports de cultures. La rédaction du projet d'arrêté modificatif définit en son article 3, des conditions visant à limiter les difficultés rencontrées, notamment pour les cultures de maïs doux. Ce projet d'arrêté a été soumis à la consultation du public du 1er au 22 décembre 2014.
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