Allez au contenu, Allez à la navigation

Élections municipales et attributions d'étiquettes politiques

14e législature

Question écrite n° 11872 de M. Jean-François Humbert (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 29/05/2014 - page 1236

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attributions arbitraires de nuances politiques aux listes de candidats lors des dernières élections municipales et communautaires de mars 2014. Les candidats, ayant à cœur de défendre l'intérêt général de leur commune, n'ont pas souhaité revendiquer d'appartenance politique dans les petites communes. Pourtant, ces candidats se sont vu affecter sur de nombreux sites internet de presse généraliste, de même que sur le site officiel du ministère de l'intérieur, des étiquettes non équivoques. Par conséquent, les candidats mécontents sont nombreux et souhaitent faire part de leur sentiment alors que les électeurs ont pu être induits en erreur par ces affichages. Aussi, il lui demande de bien vouloir retirer sur tous les dossiers et supports de communication officiels la mention incriminée. Il lui demande également qu'elle mesure il entend prendre pour permettre aux candidats à l'avenir dans les communes de moins de 3 500 habitants de présenter des listes avec la mention « sans étiquette » sans que le ministère leur attribue ensuite, sans leur accord, une nuance politique.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.