Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 29/05/2014
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les effectifs et le budget du Mobilier national. Ce budget aurait été amputé de 12 % depuis quatre ans, réduction de crédits à laquelle s'ajouterait le non-remplacement de 17 postes de métiers d'art. Par ailleurs, depuis l'installation du Mobilier national et de ses ensembles décoratifs les plus prestigieux à Aubusson à la fin de l'été 1939, en application du « plan Jaujard » de mise à l'abri des collections nationales, les liens avec cette commune sont des plus importants. Ainsi, une délocalisation partielle de l'atelier de restauration de tapisseries du Mobilier national a été mise en œuvre suite à une décision du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) du 7 novembre 1991 afin d'opérer un redéploiement et une meilleure répartition des activités publiques sur le territoire national. En 2007, l'atelier dit « de rentraiture » décentralisé à Aubusson comptait vingt-trois restaurateurs. Selon le ministère (réponse à la question écrite Sénat n° 26379 publiée au JO du 26 avril 2007), « il contribue de façon déterminante à la politique de sauvegarde des importantes collections de tapisseries du Mobilier national. » Ainsi, il lui demande de faire le point sur les moyens attribués au Mobilier national et, plus particulièrement, sur l'activité et les effectifs de l'atelier précité, ainsi que sur les perspectives de renforcement des liens et échanges que celui-ci symbolise localement en matière de préservation et de mise en valeur du patrimoine national.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 11/12/2014
Les savoir-faire des agents de la filière des métiers d'art du ministère de la culture et de la communication, qu'ils exercent leurs fonctions dans les manufactures nationales (Sèvres, Gobelins, Beauvais, Savonnerie), dans les ateliers de restauration (Aubusson, Mobilier national, Sèvres) ou dans les châteaux et domaines (fontainiers, jardiniers dans les domaines de Versailles, Saint-Cloud...), contribue fortement au rayonnement de la France. La valorisation et le maintien de cette filière font partie des engagements forts pris en matière de ressources humaines auprès des organisations syndicales représentatives du ministère. À la fin de l'année 2014, dix-sept techniciens d'art auront été recrutés au Mobilier national à l'issue de concours longs (épreuve pratique de plusieurs semaines) et complexes à organiser pour quelques postes par spécialité. Le centre de formation interne du Mobilier national, pour les spécialités textiles de création et restauration de tapis/tapisserie, accueille pour l'année 2014-2015 : six nouveaux élèves en première année, six élèves en deuxième année, sept en troisième année (quatre lissiers et trois restaurateurs en tapisserie). En termes de crédits, le Mobilier national, comme tous les opérateurs de l'État, contribue à l'effort de redressement des finances de la nation. Une mise en réserve obligatoire de 6 % en 2013 et de 7 % en 2014 par rapport aux montants indiqués en loi de finance initiale, a été opérée. Toutefois, le soutien du ministère de la culture et de la communication en faveur de la Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé d'Aubusson reste significatif. L'État a ainsi consenti une subvention de 1,5 M au titre du Contrat de projet État-région (CPER), ce qui correspond à un taux de subvention de 21,93 %. Depuis 2014, la direction régionale des affaires culturelles du Limousin participe au fonctionnement du syndicat mixte Cité internationale de la tapisserie à hauteur de 90 K. Par ailleurs, au titre de la présence de l'atelier de restauration de tapisseries du Mobilier national au sein de la Cité, le ministère de la culture et de la communication apportera 165 000 sur trois ans (2013 à 2015) pour contribuer aux travaux de réaménagement des bâtiments concernés. Enfin, le ministère de la culture et de la communication, conscient de l'importance de ce nouvel établissement pour le développement économique et culturel régional, a décidé, en juin dernier, de contribuer au désamiantage des bâtiments (internat et externat), à hauteur de 150 000 , pour ne pas retarder la poursuite du chantier et l'ouverture prévue en 2015. En matière d'emplois, le nombre de techniciens d'art exerçant leurs savoir-faire dans l'atelier dit de rentraiture d'Aubusson est actuellement de 21 personnes physiques (19,60 ETPT) dont quatre agents âgés de plus de cinquante-huit ans. Leurs successeurs seront formés par anticipation dans le cadre du centre de formation à Paris. L'atelier de restauration de tapisserie est le plus important en termes d'effectif : 47 agents (44,40 ETPT). L'excellence de ses savoir-faire dans le domaine de la conservation-préventive et de la restauration a été particulièrement mis en évidence dans le cadre de l'exposition « Les Gobelins au siècle des Lumières. Un âge d'or de la Manufacture royale ». Des tapisseries exceptionnelles d'après Charles Coypel, Jean Baptiste Oudry, François Boucher, Carle Vanloo présentées dans cette exposition ont en effet été restaurées par les ateliers d'Aubusson et de Paris.
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