Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 12/06/2014

Rappel de la question n°10818, publiée le 13/03/2014

M. Richard Yung rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°10818 posée le 13/03/2014 sous le titre : " Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 12/06/2014 - page 1367

Transmise au Ministère de la justice

Transformée en Question orale (n°0885S)