Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la perspective, annoncée par M. le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Le territoire de l'Aisne a été fortement touché par les deux guerres mondiales. Lors de la seconde, de nombreux groupes de résistants s'illustrèrent contre l'occupant allemand. Afin de conserver et de transmettre la mémoire de ces combattants de l'ombre, d'anciens résistants axonais, groupés en association, ont créé, en 1986, le musée de la Résistance et de la déportation en Picardie. Ce musée, qui bénéficie de l'appellation « Musée de France », est installé dans un bâtiment appartenant au département de l'Aisne, situé sur une place classée monument historique. Ce musée, dont la gestion est assurée par une association, est financé par le département de l'Aisne, en investissement et en fonctionnement. Ainsi, le département alloue une subvention annuelle de fonctionnement de 204 850 € au musée, correspondant à 81 % de son budget. De nombreux scolaires visitent le musée chaque année.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il sollicite son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir et pouvoir assurer la pérennité d'un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France, tout en assumant la propriété du site et les responsabilités qui y sont inhérentes.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 02/10/2014
La réforme territoriale engagée par le Gouvernement fait l'objet d'un débat parlementaire, qui a commencé en juillet dernier. Il est souhaitable que tout ce que le conseil général de l'Aisne entreprend en faveur de la conservation et de la valorisation du musée de la Résistance et de la Déportation de Tergnier, qui bénéficie de l'appellation musée de France par arrêté du 17 septembre 2003, soit poursuivi. Quel que soit l'aboutissement de cette réforme, les lois de la République continueront à s'appliquer sur l'ensemble du territoire et pour tout le patrimoine, avec la nécessité de trouver le bon niveau de responsabilité en termes de gestion et de développement culturel. Concernant le soutien et l'intervention de l'État à l'égard des musées de France, les modalités en sont définies dans le code du patrimoine. Le ministère de la culture et de la communication, par l'intermédiaire des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), peut accorder, en partenariat avec la région, un soutien financier aux projets d'acquisition et de restauration qui ont reçu un avis favorable des commissions scientifiques régionales compétentes. La DRAC peut également apporter une aide pour le récolement, les expositions ou les publications scientifiques. Enfin, le ministère de la culture et de la communication peut accompagner la rénovation d'un musée de France lorsque celui-ci porte un projet scientifique de qualité et remplit l'ensemble des conditions définies dans le code du patrimoine à l'article D. 442-15.
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