Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
De longue date, les départements se sont associés à l'État dans de nombreuses politiques afin d'accompagner les populations, soutenir les territoires et contribuer au développement économique.
C'est ainsi que le département de l'Aisne a décidé de s'associer à la mise en œuvre de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir en créant deux fonds de soutien, l'un en direction du secteur marchand et l'autre en direction du secteur non-marchand. À ce jour, 722 emplois d'avenir, dont 273 pour le secteur marchand et 499 pour le secteur non-marchand, sont ainsi aidés. Le montant de l'aide apportée aux employeurs s'élève à 10 % du montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
Le projet de supprimer l'échelon départemental compromet le maintien de cette action et de fortes craintes s'expriment sur la tenue des engagements pris par le département vis-à-vis des communes, des associations, des entreprises, ceci jusqu'en 2017. Le volume financier à assurer est de l'ordre d'1,5 million d'euros. Alors que le taux de chômage des jeunes a diminué dans l'Aisne, la question du maintien de ce dispositif d'aide complémentaire à la politique de l'État décrit ci-dessus est posée autant que la manière d'honorer les engagements du département.
S'agissant d'une compétence facultative que le conseil général de l'Aisne a mise en œuvre pour répondre à une demande exprimée sur son territoire, il lui demande de bien vouloir lui exprimer son avis sur ce dispositif, tant sur sa pertinence que sur les moyens financiers qui y sont dévolus. Dans la perspective de la suppression des conseils départementaux, il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de vouloir pérenniser un dispositif dont le bilan donne une image positive de ce que peut être l'action publique en France, et honorer les engagements du conseil général.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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