Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC-A) publiée le 26/06/2014
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la proposition de réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. En cette année du centenaire de la Grande Guerre, qui est l'occasion de rendre hommage à tous nos soldats, la question de la réparation du préjudice moral causé à la mémoire de ces soldats fusillés pour l'exemple et à leurs familles revient sur le devant de la scène. Le débat autour de la réintégration des fusillés dans la mémoire collective initié en 1998 doit être poursuivi. De nombreuses associations souhaiteraient ainsi que le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale soit rouvert. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour envisager la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple lors de la Grande Guerre.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 11/09/2014
Le 11 novembre 1998, soit 80 ans après la fin du premier conflit mondial, Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendait un hommage aux mutins de Craonne sur le Chemin des Dames en 1917, à ceux qui, « épuisés par des attaques condamnées à l'avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d'être sacrifiés », et souhaitait « que ces soldats, "fusillés pour l'exemple" au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui, pleinement, notre mémoire collective nationale ». Il a ainsi, pour la première fois, célébré la mémoire de ceux qui avaient refusé, après la tuerie de l'offensive Nivelle, en avril 1917, de marcher au combat pour de nouveaux assauts inutiles et meurtriers. Si ce dossier a fait, par la suite, de la part des différents gouvernements qui se sont succédé, l'objet de nombreuses prises de position en faveur de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale, aucune décision n'avait été prise. C'est pourquoi le ministre chargé des anciens combattants a décidé de faire un premier pas symbolique dans ce dossier en attribuant, à l'occasion de la commémoration du 11 novembre 2012, la mention « mort pour la France » au lieutenant Jean Chapelant, fusillé pour désertion le 11 octobre 1914 dans la Somme après avoir été adossé au poteau d'exécution sur un brancard improvisé, alors qu'il avait été blessé, fait prisonnier et s'était évadé. S'agissant de la réhabilitation collective des « fusillés pour l'exemple » de la guerre de 1914-1918, il convient de préciser qu'une proposition de loi sur cette question a été rejetée par le Sénat, en sa séance du 19 juin 2014. Au cours des débats relatifs à l'examen de cette proposition de loi, le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire a évoqué le souvenir du lieutenant Jean Chapelant et a déclaré notamment que la réhabilitation au cas par cas était la solution de la sagesse, qui respectait l'histoire comme les morts. Par ailleurs, le secrétaire d'État entend poursuivre le travail de mémoire sur les fusillés de 1914-1918. À ce titre, l'historien Antoine Prost lui a remis un rapport sur ce sujet. En effet, dans le cadre du cycle mémoriel lié au centenaire de la Première Guerre mondiale, il est important de réintégrer les « fusillés pour l'exemple » dans notre mémoire collective. Comme l'a annoncé le président de la République le 7 novembre 2013, une place sera accordée à l'histoire des fusillés au sein du musée de l'Armée, dans ce lieu prestigieux installé aux Invalides. Les nouvelles salles seront inaugurées en novembre 2014. De même, les dossiers des conseils de guerre sont en cours de numérisation et seront ainsi accessibles à la recherche et au public. En effet, il ne s'agit plus aujourd'hui de juger ou de rejuger, mais de se souvenir et de comprendre, ainsi que le préconise le rapport d'Antoine Prost, car il n'y a pas de reconnaissance plus forte que celle de la connaissance.
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