Question de Mme DAVID Annie (Isère - CRC) publiée le 18/07/2014

Question posée en séance publique le 17/07/2014

Mme Annie David. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Depuis une semaine, la population de la bande de Gaza est soumise à d'intenses bombardements de l'aviation israélienne en représailles aux tirs de roquettes pratiqués par le Hamas et ses groupes armés.

Cette nouvelle exacerbation du conflit israélo-palestinien, avec les provocations que constituent ces tirs de missiles et l'usage disproportionné de la force par le gouvernement israélien, a déjà causé la mort de plus de 230 Palestiniens – un quart d'entre eux sont des enfants, et quatre ont été tués hier après-midi sur la plage de Gaza – et blessé 1 700 femmes, hommes et enfants de ce territoire.

Je reprends ici l'appel de huit cinéastes israéliens qui ont interrompu lundi le Festival du film de Jérusalem pour exhorter leur gouvernement à un cessez-le-feu et engager un dialogue constructif avec le peuple palestinien et ses dirigeants. Ils concluent leur appel par ces mots : « Les enfants qui vivent aujourd'hui à Gaza sont nos partenaires pour la paix de demain. » En effet, pour sortir de cette impasse suicidaire pour les Israéliens et les Palestiniens, l'urgence aujourd'hui c'est d'obtenir un cessez-le-feu à Gaza, préalable à toute reprise des négociations, ainsi que l'a proposé l'Égypte, comme vient de le rappeler à l'instant le Premier ministre. En attendant, la courte trêve humanitaire de cinq heures et la proposition de M. Fabius de créer une mission européenne d'aide frontalière aux points de passage, même si elles sont bienvenues, ne sont pas à la hauteur du massacre en cours. En effet, et vous le savez, ce sont 1,8 million de personnes qui vivent sur la bande de Gaza, un territoire de 362 kilomètres carrés, et qui subissent un blocus d'Israël depuis plusieurs années...

Au-delà de ces événements dramatiques, tristement répétitifs, il faut dénoncer l'objectif visé : rendre impossible une solution à deux États reconnus par la communauté internationale.

C'est un point sur lequel, malheureusement, le Hamas et le gouvernement israélien sont d'accord : le gouvernement israélien, d'une part, qui poursuit une politique de colonisation qui ôte tout espoir aux Palestiniens ; le Hamas, d'autre part, lequel refuse toujours l'existence de l'État d'Israël et persiste à s'attaquer à des civils.

La solution politique à deux États est pourtant la seule voie pour mettre fin à ce conflit de plusieurs décennies, une solution fondée à la fois sur la sécurité d'Israël et sur le droit des Palestiniens à disposer d'un État viable dans les frontières de 1967. Cela doit rester la position constante de la France.

C'est la raison pour laquelle je souhaite que me soient précisées les actions concrètes menées aujourd'hui dans ce but par notre diplomatie. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur certaines travées du groupe écologiste, ainsi que sur plusieurs travées du RDSE.)

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes publiée le 18/07/2014

Réponse apportée en séance publique le 17/07/2014

M. Harlem Désir,secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Madame la sénatrice, le Premier ministre vient de le rappeler, l'urgence c'est de mettre fin à l'escalade de la violence. L'urgence, vous venez de le souligner, c'est que la trêve soit respectée et qu'elle soit durable, c'est de reprendre le chemin de la paix. La poursuite de la confrontation, les tirs de roquettes, l'opération menée par Israël entraînent de nombreuses victimes, de graves dégâts humanitaires pour les Gazaouis.

De nombreux habitants viennent trouver refuge dans les écoles, alors que l'eau et la nourriture viennent à manquer. La trêve d'aujourd'hui est encourageante, mais elle est fragile : elle doit être durable.

La mobilisation de la France est constante, comme vient de le rappeler le Premier ministre, et ce à tous les niveaux.

La France continue d'appeler à la levée des restrictions d'accès et de mouvement qui pèsent sur la population de Gaza, afin que l'aide humanitaire puisse parvenir dans les meilleures conditions, et ce tout en tenant compte des préoccupations sécuritaires légitimes d'Israël.

Elle a rappelé aux autorités israéliennes que les conditions de détention des détenus palestiniens doivent être conformes aux conventions internationales, notamment s'agissant des détentions administratives.

Elle appelle toutes les parties à mettre en œuvre sans délai un cessez-le-feu durable. Tous les efforts doivent converger pour faire cesser la violence, assurer la protection des populations civiles. Pour que la trêve soit durable, elle doit répondre aux préoccupations légitimes d'Israël en matière de sécurité, comme aux besoins humanitaires et économiques des Palestiniens. L'Autorité palestinienne doit y être, bien sûr, étroitement associée.

Enfin, elle appelle à la fin de la colonisation, qui menace la viabilité d'un futur État palestinien et mine les efforts de paix. C'est le discours que le Président de la République a tenu devant la Knesset lors de son déplacement en Israël et dans les territoires palestiniens.

Il importe en effet que les parties bâtissent un environnement favorable à la paix et à la négociation pour que cesse le drame israélo-palestinien et que puisse voir le jour cette solution fondée sur deux États vivant en paix et en sécurité. C'est le sens de tous les efforts de la France et de l'Union européenne.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

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