Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

Question de M. NAMY Christian (Meuse - UDI-UC) publiée le 17/07/2014

Rappel de la question n°05105, publiée le 07/03/2013

M. Christian Namy rappelle à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question n°05105 posée le 07/03/2013 sous le titre : " Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 17/07/2014 - page 1698

Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

La question est caduque