Question de M. MAYET Jean-François (Indre - UMP) publiée le 31/07/2014
M. Jean-François Mayet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la persécution de la communauté chrétienne en Irak par les jihadistes de l'État islamique. Sous peine de mort, les chrétiens, dont la maison est marquée d'un N comme « Nassarah » (chrétiens), sont sommés de se convertir à l'islam ou sont condamnés à l'exode. Pour la première fois depuis le 1er siècle, la ville de Mossoul se retrouve complètement vide de ses chrétiens. Le secrétaire général des Nations unies a déclaré le 20 juillet 2014 que « les attaques systématiques contre des civils en raison de leur origine ethnique ou de leur appartenance religieuse pouvaient constituer un crime contre l'humanité ». La communauté internationale se doit d'intervenir pour empêcher ces exactions. Les déclarations d'intention sont totalement insuffisantes face à l'ampleur de la persécution. C'est pourquoi il lui demande s'il entend intervenir auprès du conseil de sécurité des Nations unies pour que la communauté internationale vienne en aide en urgence à ces populations en grand danger, s'organise pour garantir leur sécurité, et s'entende pour voter une résolution pour arrêter cette tragédie.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 30/10/2014
La France défend partout dans le monde la liberté de religion ou de conviction. Cela inclut notamment la défense du respect des droits des personnes appartenant aux minorités religieuses, en particulier les Chrétiens d'Orient, en prenant en compte les liens spécifiques hérités de l'Histoire entre la France et les communautés chrétiennes au Proche et au Moyen-Orient. La situation en Irak est d'une extrême gravité en raison de l'avancée de Daech qui cible délibérément les groupes et les personnes en raison de leur appartenance religieuse ou ethnique. La priorité de la France est de créer les conditions du maintien de tous les Irakiens dans leur pays. Elle a ainsi apporté une aide humanitaire aux déplacés internes dès le mois d'août. À ce stade, 87 tonnes d'aide humanitaire ont pu être apportées. La France a appelé le 15 août l'Union européenne à mettre en place un pont de solidarité humanitaire pour répondre aux défis immenses que posent les deux millions de déplacés internes et 57 millions d'euros ont été dégagés à ce jour au total. Devant la gravité de la situation, la France a également décidé de favoriser l'accueil de réfugiés irakiens qui ont un lien avec la France. Les consulats de France à Erbil et à Bagdad ainsi que l'OFPRA et l'OFII sont mobilisés dans le cadre de procédures accélérées pour favoriser l'accueil de ces réfugiés. Plus de 300 d'entre eux ont déjà eu leur demande acceptée. De manière plus générale, la France se mobilise pour qu'une action globale, urgente et durable soit mise en uvre afin que l'Irak se redresse et que la menace de Daech soit écartée. La France apporte un soutien résolu aux nouvelles autorités irakiennes pour la mise en uvre d'une politique de rassemblement national qui permette de répondre aux préoccupations de toutes les communautés. Le déplacement du Président de la République le 12 septembre 2014, le premier d'un chef d'Etat après l'investiture du Premier ministre Al-Abadi, a eu une haute portée symbolique et a permis de marquer le soutien politique et la solidarité concrète de la France aux autorités irakiennes. La France a également organisé la conférence internationale de Paris sur la paix et la sécurité en Irak le 15 septembre. Les résultats sont là : la coalition est large ; la stratégie de lutte contre Daech est globale. En réponse à la demande expresse du gouvernement irakien, la France a décidé, depuis le 15 septembre, d'opérer des frappes ciblées sur les positions de Daech en Irak.
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