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Transition énergétique

14e législature

Question écrite n° 12682 de M. Yves Chastan (Ardèche - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1793

M. Yves Chastan attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les parlementaires.

Ce rapport donne de nombreuses préconisations, telles que le soutien constant à la recherche sur les motorisations et carburants alternatifs, la mise en place de systèmes d'autopartage, l'utilisation du levier de la commande publique pour soutenir le développement de véhicules sobres, le retrait des panneaux d'interdiction des véhicules GPL à l'entrée des parcs de stationnement, la mise en place d'un tarif préférentiel sur les autoroutes pour les véhicules écologiques, ou encore la création de places de stationnement dédiées à ces véhicules.

À quelques semaines de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ces préconisations, et les suites qu'il entend donner à ce rapport.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.