Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 31/07/2014
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports les termes de sa question n°11782 posée le 22/05/2014 sous le titre : " Politique de la ville ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville publiée le 12/02/2015
Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 et au décret d'application du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains, les nouveaux territoires d'intervention de la politique de la ville ont été déterminés. Ils correspondent aux concentrations urbaines de pauvreté. Le quartier du Furst, répondant aux critères précisés dans le décret précité, relève de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et figure, à ce titre, dans le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. Ce décret précise par ailleurs le rattachement de ce quartier aux deux communes de Folschviller et Valmont. Il bénéficiera donc bien des crédits de la politique de la ville. Par ailleurs, comme l'auteur de la question le souligne, la géographie prioritaire de la politique de la ville n'intervient pas dans les critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine.
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