Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 04/09/2014

Rappel de la question n°11858, publiée le 29/05/2014

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°11858 posée le 29/05/2014 sous le titre : " Modalités d'application de la réforme des rythmes scolaires et intercommunalité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 04/09/2014 - page 2015

Transformée en Question orale (n°0881S)