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Nombre de binationaux en France

14e législature

Question écrite n° 13013 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2014 - page 2043

M. Hervé Maurey demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer le nombre de citoyens français détenant une autre nationalité.
Si la France ne fait aucune distinction entre les binationaux et les autres Français sur le plan des droits et devoirs liés à la citoyenneté, la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a prévu que, lors de l'acquisition de la nationalité française, le requérant doit indiquer la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité française, ainsi que la ou les nationalités auxquelles il entend renoncer.
Aussi lui demande-t-il de lui communiquer ces chiffres, en précisant le pays autre que la France dont le binational est également ressortissant.



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2015 - page 499

Issu de l'article 4 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, l'article 21-27-1 du code civil dispose que « lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration, l'intéressé indique à l'autorité compétente la ou les nationalités qu'il possède déjà, la ou les nationalités qu'il conserve en plus de la nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il entend renoncer ». Aucun élément statistique ne permet de déterminer le nombre de Français possédant une autre nationalité que la nationalité française. Les seuls éléments statistiques disponibles, mentionnés ci-après, portent sur les déclarations d'intention de conserver ou de ne pas conserver une nationalité étrangère antérieure, exprimées en 2013 par les personnes ayant acquis la nationalité française par décision de l'autorité publique, au nombre de 16 592. Ce chiffre peut être rapporté au nombre total de naturalisations et de réintégrations accordées par décret, hors effet collectif, en 2013, lequel s'établissait à 38 093. Dénombrement des déclarations d'intention établies en 2013 de conservation des nationalités précédentes après acquisition de la nationalité française par décret :

PAYSINTENTION
de conservation
de la nationalité
précédente
INTENTION
de non conservation
de la nationalité
précédente
Afghanistan176
Afrique du sud111
Albanie9514
Algérie4 34681
Allemagne1482
Angola6813
Antilles néerlandaises122
Apatride21
Argentine450
Arménie9128
Australie240
Autriche20
Azerbaïdjan913
Bangladesh337
Belgique14322
Bhoutan01
Birmanie11
Biélorussie436
Bolivie200
Bosnie-Herzégovine6310
Brésil1781
Bulgarie1870
Burkina Faso1032
Burundi170
Bélize20
Bénin2284
Cambodge10657
Cameroun458338
Canada1111
Cap-Vert506
Chili362
Chine107133
Chypre20
Colombie2452
Comores21043
Congo472206
Corée du Sud154
Costa Rica50
Croatie131
Cuba270
Côte d'Ivoire59159
Danemark20
Djibouti140
Dominique30
Égypte1041
Équateur310
Érythrée20
Espagne1725
Estonie40
États-Unis1291
Éthiopie106
Finlande40
France2250
Gabon1145
Gambie80
Gaza et Jéricho111
Ghana1912
Gibraltar680
Grenade10
Grèce730
Guatémala50
Guinée21050
Guinée équatoriale20
Guinée-Bissao92
Guyana81
Géorgie4817
Haïti14991
Honduras50
Hong Kong280
Hongrie300
Inde3625
Indonésie40
Irak263
Iran1497
Irlande70
Israël310
Italie30313
Jamaïque10
Japon53
Jordanie90
Kazakhstan72
Kenya50
Kirghizistan101
Kosovo8614
Laos2015
Lettonie71
Liban6383
Libye20
Libéria22
Lituanie81
Luxembourg40
Macao5074
Macédoine330
Madagascar3569
Malaisie40
Mali25418
Malte10
Maroc4 80975
Marshall10
Maurice1833
Mauritanie8525
Mexique1012
Moldavie882
Mongolie73
Monténégro122
Mozambique10
Nicaragua10
Niger312
Nigéria214
Norvège10
Nouvelle-Zélande140
Népal41
Ouganda22
Ouzbékistan45
Pakistan804
Panama10
Paraguay60
Pays-Bas94
Philippines384
Pologne1855
Portugal86938
Pérou661
Roumanie61313
Royaume-Uni290
Russie47919
Rwanda6015
Rép. démocratique du Congo6227
République centrafricaine10820
République dominicaine110
République tchèque70
Sainte-Hélène160
Sainte-Lucie20
Salvador40
Samoa occidentales20
Sao Tomé-et-Principe10
Serbie11711
Seychelles30
Sierra Leone63
Singapour20
Slovaquie142
Slovénie51
Somalie35
Soudan230
Sri Lanka5970
Suisse400
Suriname141
Suède100
Syrie1522
Sénégal74818
Taiwan330
Tchad293
Thaïlande202
Togo17610
Tonga10
Trinité et Tobago540
Tunisie1 59212
Turkménistan10
Turquie63353
Ukraine13235
Uruguay60
Venezuela530
Vietnam24623
Yémen10
Zambie10
Zimbabwe10