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Indemnisation des familles des victimes

14e législature

Question écrite n° 13110 de M. Gérard Le Cam (Côtes-d'Armor - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2160

M. Gérard Le Cam attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'indignation des familles qui perçoivent quelques centimes d'euros chaque mois de la part du coupable en guise d'indemnisation.
Cette pratique est insupportable pour les familles. Il est indispensable de revoir ce système. Il lui demande quelles démarches entend prendre le Gouvernement pour qu'enfin ces familles n'aient plus à être confrontées chaque mois avec le souvenir du drame qu'elles ont vécu.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.