Question de M. DELEBARRE Michel (Nord - SOC) publiée le 25/09/2014
M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'évolution du droit de veto au sein du conseil de sécurité des Nations unies.
Le droit de veto, créé au bénéfice des puissances victorieuses de la Seconde Guerre mondiale, est régi par l'article 27 de la charte des Nations unies.
Presque 70 ans après sa création, le droit de veto est de plus en plus souvent appliqué en contradiction avec la situation humanitaire dans les régions où sévissent des conflits. Il intervient en contradiction flagrante avec le respect des droits de l'homme.
Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 16/10/2014
Le blocage du Conseil de sécurité des Nations unies dans des situations d'atrocités de masse, comme c'est le cas en Syrie, est inacceptable et contraire à l'esprit de la Charte des Nations unies. C'est une question essentielle pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale car la radicalisation et le terrorisme trouvent un terreau fertile lorsque la communauté internationale donne le sentiment de ne pas vouloir agir. C'est précisément afin de surmonter ce blocage que la France a proposé - par la voix du Président de la République, devant la 68e Assemblée générale des Nations unies - que les membres permanents du Conseil de sécurité s'engagent volontairement à s'abstenir de recourir au veto dans les situations d'atrocités de masse. En effet, pour la France, le veto n'est pas un privilège, ni même un droit. Il correspond au compromis trouvé pour que les membres permanents entrent dans le jeu de la sécurité collective. Cette prérogative implique des devoirs et une responsabilité particulière. À l'inverse, la paralysie délibérée du Conseil de sécurité face à des atrocités de masse mine les fondements du pacte de 1945 accepté par tous à travers la Charte des Nations unies. Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présidé en marge de la 69e Assemblée générale des Nations unies une réunion ministérielle afin d'amplifier la mobilisation autour de la proposition française. De nombreux pays, responsables des Nations unies et des représentants de la société civile internationale ont exprimé leur soutien à l'initiative française. La France compte maintenir cette dynamique dans la perspective du 70e anniversaire des Nations unies en 2015 afin de convaincre les autres membres permanents de s'engager.
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