Question de M. RICHARD Alain (Val-d'Oise - SOC) publiée le 17/10/2014
Question posée en séance publique le 16/10/2014
M. Alain Richard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Nous terminerons cet après-midi l'examen du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. À cette occasion, je veux saluer l'esprit de responsabilité qui s'est manifesté sur l'ensemble de ces travées pour appuyer la démarche législative du Gouvernement.
Au cours de ce débat, monsieur le ministre, vous nous avez signalé des faits préoccupants, notamment le nombre de ressortissants français qui se sont rendus, ou qui tentent de se rendre, sur les théâtres d'opérations terroristes. Plus d'une centaine d'entre eux sont déjà revenus en France dans des dispositions d'esprit d'ailleurs différentes selon les individus. Vous avez également souligné la persistance d'un mécanisme d'endoctrinement et d'embrigadement qui continue à affecter des personnalités hésitantes ou légèrement désaxées.
Une vidéo postée hier sur YouTube, que nous avons tous vue, appelle au meurtre de manière indifférenciée à l'encontre de nos concitoyens, démontrant ainsi de manière flagrante l'actualité de la menace qui continue à se développer de façon insidieuse sur internet.
Au moment où nous concluons positivement le débat sur ce projet de loi, j'aimerais que vous nous indiquiez car il existe bien sûr d'autres éléments que cette nouvelle législation l'ensemble des outils opérationnels dont l'État se dote pour contrer efficacement cette menace et les démarches de coopération qui sont entreprises avec nos partenaires et alliés. Pouvez-vous nous décrire les différents moyens de contre-attaque, de résistance dont le pays, sous votre autorité, dispose pour lutter contre ce phénomène ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/10/2014
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2014
M. Bernard Cazeneuve,ministre de l'intérieur. Je voudrais tout d'abord remercier le Sénat pour la qualité du débat que nous avons eu depuis hier et qui va s'achever après cette séance de questions d'actualité au Gouvernement. Je salue le travail très important qui a été accompli par la commission des lois, par vous-même, monsieur Richard, en tant que rapporteur, et par le rapporteur Jean-Jacques Hyest, et qui a permis que ce texte soit amendé, amélioré et rendu plus efficace encore dans la lutte contre le terrorisme.
Nous voulons prévenir le départ de ceux qui s'engagent sur les théâtres d'opérations terroristes et qui, au-delà du risque de mort auquel ils s'exposent, font peser un risque sur notre pays après leur retour. Ces individus, qui ont côtoyé toutes sortes de formes de violences et d'actes barbares, se retrouvent sur le territoire national, animés par les seuls instincts de la violence, ce qui bien entendu menace la sécurité des Français.
Nous avons mis en place une plateforme de signalement pour les familles, qui permet la mobilisation de tous les préfets et de tous les procureurs ainsi que de l'ensemble des administrations de l'État du ressort territorial des familles et des jeunes qui sont concernés par le basculement dans d'éventuelles entreprises terroristes. Mais il fallait aller au-delà. C'est pourquoi un certain nombre de mesures destinées à protéger nos concitoyens du risque terroriste sont prévues dans le projet de loi.
La première mesure, qui vise à empêcher les départs, c'est l'interdiction administrative de sortie du territoire, sous le contrôle du juge administratif qui est le juge des libertés.
Il fallait également réguler la communication sur internet parce qu'un certain nombre de groupes terroristes utilisent cet espace - les témoignages des familles nous l'indiquent - pour faire basculer nos ressortissants dans le terrorisme. Nous avons donc mis en place un dispositif de sensibilisation des grands opérateurs, là aussi sous le contrôle du juge. Il permet d'aller jusqu'au blocage des sites, en évitant les risques de surblocage et les mesures pouvant être attentatoires aux libertés publiques.
Nous avons également instauré l'incrimination d'entreprise individuelle terroriste afin que le juge antiterroriste dispose de l'ensemble des incriminations pénales lui permettant de faire face à toutes les situations.
Enfin, nous agissons en Europe par une coopération avec les services et les polices des autres pays. Nous le faisons en utilisant tous les ressorts du système d'information Schengen : un signalement spécifique « combattants étrangers » dans le système d'information Schengen, la volonté d'aller au bout de la création d'un PNR européen, et nous irons devant la commission Libertés du Parlement européen pour plaider cette cause.
Bref, en matière de prévention, au travers de ce projet de loi ainsi que sur le plan européen, nous agissons pour faire en sorte que les Français soient protégés contre les risques terroristes. (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)
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