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Conditions d'encadrement des emplois d'avenir contractés à partir de la vingt-quatrième année

14e législature

Question écrite n° 13517 de Mme Sophie Primas (Yvelines - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014 - page 2415

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d'encadrement des emplois d'avenir contractés à partir de la vingt-quatrième année. En effet, la prescription et le suivi de ces emplois sont effectués par les missions locales qui assurent une mission de service public pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans. Aussi, les personnes ayant signé un contrat d'avenir pour trois années à partir de leur vingt-quatrième année ne semblent plus en mesure d'être prises en charge par les mission locales après leurs vingt-cinq ans révolus. Cette situation est problématique dans la mesure où le contrat est encore valide une ou deux années et que l'encadrement doit être effectif. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions les missions locales peuvent assurer leur mission de suivi au-delà des vingt-cinq ans.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

publiée dans le JO Sénat du 25/06/2015 - page 1526

Les jeunes en emploi d'avenir sont accompagnés et bénéficient d'un suivi personnalisé de l'amont du recrutement à la sortie de l'emploi d'avenir : repérage, orientation des jeunes et sélection des employeurs, bilans réguliers avec le jeune et l'employeur durant l'emploi d'avenir et préparation à la sortie. Le suivi et l'accompagnement sont réalisés par les missions locales ou les Cap emploi. Dans le cas ou le jeune est suivi par la mission locale, un référent de la mission locale est désigné pour assurer le suivi personnalisé du jeune dans l'emploi. Ce dernier peut apporter son soutien pour l'organisation des actions de formation et peut lever le cas échéant des difficultés périphériques d'accès à l'emploi (logement, santé, mobilité). C'est l'interlocuteur unique tout au long du contrat même si le jeune a dépassé l'âge de 25 ans au cours de l'emploi d'avenir.