Question de M. CHASSEING Daniel (Corrèze - UMP-R) publiée le 30/10/2014

M. Daniel Chasseing attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des personnes âgées admises en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Celles-ci, en effet, y entrent de plus en plus dépendantes, et confrontées, ainsi que leurs familles, au coût prohibitif du prix de journée. Le modèle « pathos », qui permet d'estimer le besoin de soins nécessaires pour la prise en charge correcte des personnes dépendantes, augmente de façon importante, mais les dotations en personnel (infirmiers, aide soignants, aide médico-psychologique…) ne sont pas toujours en relation avec les données issues de « pathos ». L'État doit donc faire un effort, dans le budget de la sécurité sociale et dans la dotation aux départements, pour adapter le nombre de personnels en EHPAD en phase avec l'estimation du « pathos », de façon à prendre en charge les pensionnaires de plus en plus « lourds ». L'accueil de jour constitue, de ce fait, un maillon important de l'aide aux soignants, mais pour avoir un accueil de jour en EHPAD, il faut pouvoir accueillir au minimum six pensionnaires. Or, les praticiens exerçant en milieu rural estiment que c'est trop, et qu'il faudrait plutôt prévoir trois ou quatre pensionnaires. Il lui demande donc s'il est possible de revoir la réglementation en vigueur pour permettre, en milieu rural, de permettre un accueil de jour à ce nombre.

- page 2404

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

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