Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - UMP) publiée le 14/11/2014
Question posée en séance publique le 13/11/2014
M. le président. La parole est à M. Alain Gournac, pour le groupe UMP. (On s'en félicite sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Louis Carrère. Ah Ah !
M. Alain Gournac. Cette gentille question, qui va plaire au Premier ministre (Rires sur les travées de l'UMP.) et qui intéresse tous les Français, s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.
Depuis plus de deux ans les déclarations du Président de la République et du Gouvernement se sont succédé, les uns et les autres promettant aux Français qu'il n'y aurait plus d'augmentation d'impôts. (Ah oui ! sur les travées de l'UMP.)
Vous avez parlé à plusieurs reprises de pause fiscale. Le Président de la République avait même promis une baisse durable des prélèvements obligatoires, grâce au pacte de responsabilité.
M. Moscovici évoquait le « ras-le-bol fiscal » des Français. M. le Premier ministre, ici présent, parlait même d'un « haut-le-cœur fiscal ».
M. Manuel Valls, Premier ministre. Oui !
M. Alain Gournac. Les Français ont connu deux années de hausse sans précédent de la fiscalité sur les ménages et sur les entreprises, pour près de 30 milliards d'euros.
M. Jean-Pierre Caffet. C'est autant que vous !
M. David Assouline. Avant cela, les impôts n'avaient donc jamais augmenté ? C'est n'importe quoi !
M. Alain Gournac. Le Président de la République a déclaré jeudi dernier, devant des millions de Français, je le cite, écoutez bien : « À partir de l'année prochaine, il n'y aura pas d'impôt supplémentaire sur qui que ce soit [
] il y aura une baisse d'impôts telle que je l'ai annoncée [...] il n'y aura rien au-delà de ce qui a été annoncé ! »
Or vous avez présenté hier, en conseil des ministres, dans le projet de loi de finances rectificative, une taxe sur les résidences secondaires en zone tendue. C'est catastrophique pour le marché immobilier !
On continue !
M. Jean-Louis Carrère. Quel acteur, ce Gournac !
M. Alain Gournac. En réalité, pas une semaine ne s'écoule sans qu'une nouvelle taxe soit annoncée ou proposée, comme la taxe de 4,8 centimes par litre sur le diesel ou la taxe sur les dividendes.
Pire encore, ce matin, votre secrétaire d'État au budget a déclaré que la fin des hausses d'impôts, promise par le chef de l'État jeudi dernier, n'était « pas gravée dans le marbre » (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Gérard Longuet. Ce qui est vrai !
M. Alain Gournac. Où est donc passée la parole de l'État, monsieur le ministre ? Gouverner, c'est prévoir. Ce n'est pas cafouiller. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Et à ce point-là, c'est du jamais vu !
Vous êtes incapables de conduire les réformes structurelles nécessaires à la baisse de la dépense publique. (C'est vrai ! sur les travées de l'UMP.)
Vous passez votre temps à vous renier, coincés entre une majorité qui n'arrive pas à abandonner ses oripeaux idéologiques (Oh ! sur les travées du groupe socialiste.) et une Europe qui vous met la pression. (Ah ! sur les travées de l'UMP. Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
M. David Assouline. M. Gournac parle donc autant qu'il le souhaite ?
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.
M. Alain Gournac. La Commission européenne a annoncé la semaine dernière que le déficit de la France atteindrait 4,7 % en 2016, soit le taux le plus élevé de la zone euro !
Bravo !
Monsieur le ministre, pouvez-vous encore assurer aux Français que la route à tout nouvel impôt est effectivement barrée ? Quand commencerez-vous donc à réduire sérieusement la dépense publique ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée le 14/11/2014
Réponse apportée en séance publique le 13/11/2014
M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.
M. Pierre Charon. Cela ne va pas être facile ! (Souriressur les travées de l'UMP.)
M. Michel Sapin,ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le sénateur, vous nous avez livré des citations, mais elles sont légèrement tronquées. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Pierre Charon. Ah non !
M. Michel Sapin,ministre.Je vous invite, ainsi que l'ensemble de cette assemblée, notamment sa majorité qui, grâce à vous, monsieur le président, avait retrouvé une forme de calme et de sérénité dont elle semble manquer cet après-midi (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.),...
M. le président. Elle a retrouvé la vitalité, monsieur le ministre !(Sourires.)
M. Michel Sapin,ministre. ... à regarder la vérité en face.
M. Francis Delattre. Répondez à la question !
M. Michel Sapin,ministre.En 2009-2010, nous avons connu plus de 160 milliards d'euros de déficit de l'État. Pour faire face à ce déficit historique, incroyable, d'une ampleur jamais connue - là, c'est vrai ! -(Protestations sur les travées de l'UMP.), nous avons, les uns et les autres, vous comme nous, augmenté les impôts.
Vous avez parlé de presque 30 milliards d'euros de plus au cours de ces deux dernières années : ce chiffre est exact. Vous avez simplement négligé de rappeler les 30 milliards d'euros que vous aviez votés en 2011 et en 2012 et qui ont été mis en uvre.(Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Gérard Longuet. Vous demandiez plus, à l'époque !
M. Francis Delattre. Mais la TVA sociale, vous l'avez supprimée !
M. Michel Sapin,ministre.Ce que nous constatons, monsieur le sénateur, c'est que 30 milliards plus 30 milliards, cela fait 60 milliards d'euros. Ça suffit ! Aujourd'hui, nous ne pouvons plus aller vers l'équilibre du budget par une augmentation des impôts, comme vous avez voulu le faire, et comme nous avons dû le faire. Voilà la ligne qui est la nôtre !
M. Francis Delattre. Il n'y aura pas d'impôts nouveaux, il y aura des taxes !
M. Michel Sapin,ministre.Vous ne parviendrez pas, en citant telle ou telle petite taxe supplémentaire (Protestations sur les travées de l'UMP.) dont vous déformez évidemment l'objectif et les effets, à dissimuler une autre vérité, qui vous apparaîtra dans le projet de loi de finances pour 2015, comme ensuite pour 2016 : en 2015, les impôts et les charges qui pèsent sur les entreprises vont baisser de 12 milliards d'euros. Ce n'est pas telle petite taxe qui rapportera à peine 100 millions d'euros(Exclamations sur les mêmes travées.) qui pourra effacer ces 12 milliards d'euros de baisse d'impôts en faveur des entreprises.
De même, l'année prochaine, plus de 3 milliards d'euros de baisse d'impôts bénéficieront aux ménages aux revenus modestes qui payaient l'impôt sur le revenu. Ce n'est pas la prétendue taxe sur les résidences secondaires qui pourra dissimuler cette baisse massive, la première depuis des années, de l'impôt sur le revenu, en particulier des Français les plus modestes.
M. Didier Guillaume. Bravo !
Mme Natacha Bouchart. Mais enfin, c'est un tout ! Il faut une stratégie !
M. Michel Sapin,ministre.Quant à cette taxe, vous le savez, elle ne porte pas sur toutes les résidences secondaires. Elle est à la disposition des communes, qui pourront l'utiliser si elles le souhaitent(Exclamations sur les travées de l'UMP.), uniquement dans certaines zones d'habitat très dense...
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !
M. Michel Sapin,ministre.... où la rareté des logements rend nécessaire la mise en uvre de mesures de cette nature.(Bravo ! et applaudissementssur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. Francis Delattre. Parlez-nous de la loi Duflot !
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