Question de Mme IRITI Teura (Polynésie française - UDI-UC-A) publiée le 28/11/2014
Question posée en séance publique le 27/11/2014
Mme Teura Iriti. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer, et je souhaite la poser de façon tout à fait solennelle.
Pour aider le gouvernement polynésien à opérer notre redressement économique, l'assemblée de Polynésie française va examiner une résolution afin d'obtenir réparation du plus grave préjudice écologique fait à une collectivité de la République, après les tirs de 193 essais nucléaires entre 1966 et 1996 sur les atolls de Mururoa et Fangataufa. La question est d'actualité, à la veille de la conférence environnementale, présentée comme une étape décisive pour obtenir, à la fin de 2015, la signature de l'accord historique contre les dérèglements climatiques, dont les négociations durent depuis vingt ans.
Sur la même période, après la prise de conscience de la gravité des effets des expérimentations nucléaires, les défenseurs de l'environnement et des victimes civiles, ainsi que des élus de diverses sensibilités, n'ont cessé de réclamer que soit reconnu et compensé cet état de fait.
La résolution examinée ce soir à Papeete tend à refuser que la rente nucléaire compensant la dérégulation économique causée par l'implantation, puis par le départ, du centre d'expérimentation nucléaire, soit versée pour « solde de tout compte ».
Les compensations financières demandées se fondent sur deux principes : celui du « préjudice écologique », adopté à l'unanimité par le Sénat en avril 2013, ce qui est tout à son honneur, et celui du « pollueur-payeur », défendu résolument par la ministre de l'écologie.
Enfin, si la presse se fait l'écho d'approches différentes entre le gouvernement et l'assemblée de Polynésie française pour obtenir des crédits, je témoigne ici que, à Papeete comme à Paris, tous les efforts convergent sur le plan politique pour opérer le redressement économique.
Aussi, alors que la France se veut, à juste titre, exemplaire pour défendre l'environnement de notre planète, quelles garanties le Gouvernement peut-il donner aux Polynésiens pour que soit, enfin, reconnu et indemnisé l'un des pires préjudices écologiques infligé à l'environnement depuis la naissance de l'humanité ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées de l'UMP, du RDSE et du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 28/11/2014
Réponse apportée en séance publique le 27/11/2014
Mme George Pau-Langevin,ministre des outre-mer. Madame la sénatrice, nous connaissons le grave problème des essais nucléaires dans le Pacifique. Nous avons été nombreux à souhaiter, notamment du côté gauche de l'hémicycle, que ces essais nucléaires s'arrêtent et que le préjudice écologique qui en résulte soit réparé. Par conséquent, je ne vois pas de difficultés entre nous sur le principe.
S'agissant de la résolution que vous avez évoquée, je n'ai pas, pour ma part, à me prononcer sur son opportunité, puisque c'est la liberté du territoire et de l'assemblée de Polynésie française que de faire de telles demandes. Toutefois, je tiens à rappeler que certaines aides spécifiques avaient été mises en place précisément pour réparer ce préjudice. Malheureusement, d'abord en 2002, puis en 2008, alors que M. Yves Jégo était secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, les montants alloués à ces aides ont été réduits de manière significative. Cela étant, depuis 2002, plus de 1,7 milliard d'euros, soit 204 milliards de francs pacifiques, ont déjà été versés.
Vous le savez, depuis notre arrivée au pouvoir en 2012, nous travaillons en étroite collaboration avec l'actuel président Édouard Fritch, qui était auparavant député, et les députés Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva pour réparer un certain nombre de préjudices subis par la Polynésie, notamment liés au fait que le financement de l'État au régime de solidarité de la Polynésie française a été arrêté. Nous sommes donc en train de voir comment nous pourrions rétablir ce financement, qui est tout à fait indispensable à la Polynésie.
Je ne crois pas que ce soit particulièrement le moment de relancer ce sujet, alors que nous essayons déjà de régler d'importants problèmes de fond.
Par ailleurs, nous assurons aussi la sécurité de ces deux atolls : là encore, l'État assume des responsabilités qui sont tout à fait naturelles.
Nous travaillons actuellement à rétablir des liens et à essayer de répondre correctement aux demandes de la Polynésie. Ma porte est toujours ouverte : je vous invite à venir me voir si vous souhaitez reparler de ce sujet. Nous verrons quelles suites apporter à cette résolution quand elle sera votée. Néanmoins, compte tenu des montants stratosphériques demandés, nos discussions dureront certainement longtemps. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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